"- le scientifique-chercheur privé involontairement d’emploi obtient le droit de prolonger son titre de séjour d’une année, puis, après ces douze mois, s’il est toujours sans emploi, de prolonger à nouveau son titre pour une durée égale aux droits au chômage restant à courir."
"il convient de rappeler que la privation involontaire d’emploi,désormais applicable aux chercheurs étrangers, comprend plusieurs situations distinctes reprises dans la circulaire…
-le licenciement
-la rupture conventionnelle
-la fin de contrat de travail à durée déterminée
-la démission considérée comme légitime dans les conditions fixées pr un accord d’application
-la rupture du contrat résultant de l’une des causes énoncées à l’article L.1233-3 du code du travail. "
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