Les salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole ou des entreprises publiques assujetties au 1% Logement quel que soit leur statut
Les jeunes de moins de 30 ans, en formation professionnelle ou en stage, en recherche ou en situation d'emploi, y compris les fonctionnaires non titularisés
Les étudiants justifiant d'un CDD (ou de plusieurs CDD successifs) ou d'une convention de stage d'une durée minimale de 3 mois au cours des 6 derniers mois.
Les étudiants boursiers d'État
Les retraités du secteur privé non agricole ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans
Les travailleurs saisonniers et salariés mutés pour une durée déterminée en situation de double résidence
Les salariés intermittents du spectacle et les pigistes de presse, justifiant de leur statut particulier.
Tout locataire entrant dans un logement locatif d'un bailleur privé ayant fait l'objet d'une convention avec l'État ou un établissement financier fixant des plafonds de loyer ou de ressources.
Attention ! ne sont pas bénéficiaires de ces aides :
les fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique de l'État, territoriale ou hospitalière
les demandeurs d'emploi de plus de 30 ans
les travailleurs indépendants
Il n'y a pas de condition de ressources pour bénéficier d'une aide LOCA-PASS.
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