Depuis 1993, la seule référence légale utilisée pour règlementer la pratique de la nudité (sans même parler de naturisme) est l'article L222-32 du Code Pénal:
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cet article a remplacé l'ancien article 330, qui établissait le délit d'attentat à la pudeur et qui s'appliquait sans distinction aux exhibitionnistes, aux nudistes et naturistes, et même aux personnes simplement coupables d'un défaut de protection pouvant aller jusqu'à l'oubli de verrouiller la porte d'une chambre...
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