Principe[size=1.077em]Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.
[size=1em]polluant[size=1em]Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un
[size=1em]véhicule particulier polluant :
[size=1em]Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
[size=1em]Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
[size=1em]Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.
[size=1em]La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.
[size=1em]Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le
[size=1em]téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
[size=1em]Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :
[size=1em]Montants du malus pour les années 2014 et 2015
[size=1em]Taux d'émission de CO₂ par kilomètre
[size=1em]Inférieur ou égal à 130 grammes
[size=1em]De 131 à 135 grammes inclus
[size=1em]De 136 à 140 grammes inclus
[size=1em]De 141 à 145 grammes inclus
[size=1em]De 146 à 150 grammes inclus
[size=1em]De 151 à 155 grammes inclus
[size=1em]De 156 et 175 grammes inclus
[size=1em]De 176 à 180 grammes inclus
[size=1em]De 181 à 185 grammes inclus
[size=1em]De 186 et 190 grammes inclus
[size=1em]De 191 et 200 grammes inclus
[size=1em]Plus de 200 grammes
[size=1em]Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, les montants sont les suivants :
[size=1em]Montants du malus pour les années 2014 et 2015
[size=1em]Puissance fiscale
[size=1em]Inférieure ou égale à 5 CV
[size=1em]De 12 à 16 CV inclus
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