本帖最后由 adagl 于 2015-4-1 07:53 编辑
有的有的,2011年11月1日以后过的code都是5年有效,2011年11月1日以前过的都是3年有效。
- l’ETG a une validité de 5 ans au lieu de 3 ans. ATTENTION : L’article 3-2° de l’arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JO du 1er novembre 2014) fixe désormais la durée de validité de l’ETG à 5 ans au lieu de 3, quelles que soient la catégorie sollicitée et la filière d’apprentissage.
Toutefois, cette disposition ne peut s’appliquer qu’aux ETG en cours de validité à la date de publication de ce texte, c’est-à-dire les épreuves passées et réussies à compter du 1er novembre 2011.
En conséquence, cette disposition ne saurait profiter aux candidats dont la validité de l’ETG est arrivée à terme avant le 1er novembre 2014. |