Un avocat peut-il percevoir un pourcentage sur la somme gagnée à l'issue d'un procès ?
Soit l'aide juridictionnelle totale a été accordée
Cette aide totale est exclusive de toute rémunération. L'avocat ne pourra prétendre à un honoraire que si le bureau d'aide juridictionnelle accorde le retrait de l'aide initiale ; ce retrait est demandé après l'instance par l'avocat au bureau d'aide juridictionnelle à l'appui de la décision de justice obtenue avec le bénéfice de l'aide.
Toutefois dans cette hypothèse, un honoraire de résultat (honoraire lié au résultat du procès) ne pourra être perçu après le retrait que si cet honoraire a été spécifiquement et préalablement convenu entre l'avocat et son client.
En conséquence, il peut être utile de concevoir une "convention d'honoraires éventuels" en cas d'aide juridictionnelle totale laquelle pourra prévoir, en cas de retrait prononcé par le bureau d'aide juridictionnelle au vu du résultat de l'instance, un honoraire lié à celui-ci.
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