Que vous soyez gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, l'absence de revenus ne vous dispense pas du paiement de charges sociales au RSI.
Les cotisations santé, retraite, invalidité et décès
Les cotisations santé, retraite, invalidité et décès restent dues même si le revenu professionnel est très faible voire inexistant. Des cotisations minimales sont alors appliquées, calculées sur des bases forfaitaires.
Si votre revenu réel est inférieur à un certain montant (4 814 € pour l'année 2013), vous êtes dispensé de cotisations pour l'exercice en cours. De plus, les cotisations versées à titre provisionnel vous seront remboursées. Ce seuil est identique pour les artisans, les commerçants et les professions libérales.
Cotisations RSI, qui est concerné ?
Comme son nom l’indique, le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne les travailleurs non salariés, c’est-à-dire :
Les gérants majoritaires de SARL ou associé unique d’EURL,
Les travailleurs indépendants : professions libérales, artisans et commerçants.
A quoi servent les cotisations RSI ?
Le RSI est votre caisse d’assuré social et vous donne accès, comme la CPAM pour les salariés, à une couverture maladie-maternité, retraite et invalidité décès.
Une nuance si vous êtes profession libérale, vous cotisez auprès de la CNAVPL pour votre retraite (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).
Comment sont calculées les cotisations RSI du créateur ?
Le prélèvement des cotisations sociales RSI se déroule un peu sur le même principe que l’impôt sur le revenu. Vous versez des acomptes trimestriels et une régulation est effectuée l’année suivante.
Année 1 : un calcul forfaitaire de vos cotisations RSI
Tant que vos revenus ne sont pas connus par votre caisse RSI, celle-ci vous applique un forfait de cotisations. C’est souvent ce qui surprend les créateurs. Car calculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec le niveau de votre rémunération.
Il va donc falloir provisionner au plus tôt pour régler vos cotisations RSI.
Comptez en année 1 :
3251 € de cotisations RSI si vous êtes artisan,
3171 € si vous êtes commerçant (base 2012).
Année 2 : le coup du lapin !
Comptez en année 2 :
5551 € de cotisations RSI si vous êtes artisan,
4788 € si vous êtes commerçant (base 2012).
En fin d’année 2, le RSI refait des calculs en ayant connaissance de vos revenus professionnels. C’est à ce moment que vous pouvez vous laisser surprendre. Prenons un exemple volontairement schématisé.
Vous vous êtes versé 50 000 € de rémunération chaque année. En septembre de l’année 2, alors que vous avez déjà réglé vos forfaits de cotisations au trimestre, le RSI régularise les cotisations dues en fonction de ces rémunérations.
Et vous devez, en fin d’année 2, régler plus de 20 000 € de cotisations sociales RSI.
Année 3 et suivantes, un calcul plus personnalisé de vos cotisations RSI
Ensuite, le RSI calcule vos cotisations sur la base de votre revenu professionnel avant application des divers allégements, abattements, déductions, etc. Vos cotisations sociales RSI sont donc, à partir de votre 3e année d’activité, proportionnelles à vos revenus.
Cotisations RSI du créateur, comment les diminuer ?
Pendant vos deux premières années d’activité, si vous pensez que vos revenus seront inférieurs à la base de vos revenus estimés par les forfaits de cotisations, vous pouvez :
Solution 1 : demandez au RSI, par courrier, de calculer vos cotisations RSI sur la base de vos revenus estimés.
Solution 2 : toujours par courrier, vous pouvez demander à ne pas avoir à verser de cotisations RSI pendant toute la durée de votre 1re année d’activité. Cela signifie que ces cotisations, toujours dues, seront reportées en année 2. Vous paierez ainsi un double forfait en année 2.
Un calcul ambitieux qui nécessite d’avoir anticipé de manière réaliste vos capacités de production sur deux ans. Si vous retenez cette solution, mieux vaut évaluer votre prévisionnel avec un expert comptable.
Peu ou pas de revenus, quelles cotisations verser au RSI ?
Dans ce cas, des forfaits de cotisations minimum s’appliquent :
1634 € pour les artisans (base 2012),
1583 € pour les commerçants (base 2012).
Si votre revenu professionnel est inférieur à 4 740 € (base 2012) : vous êtes exonéré de cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Bon à savoir, si vous êtes demandeur d’emploi au lancement de votre activité, vous pouvez bénéficier de l’Accre qui vous exonère de cotisations sociales en première année.
楼主 
