Une personne qui n'a jamais eu le permis de conduire et qui conduit un véhicule le nécessitant encourt à titre principal 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende (Art. L. 221-2 du Code de la route). Les conducteurs ayant un permis invalidé, annulé ou suspendu s'exposent à des peines principales maximales prévues par le Code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende (art. L. 224-16) +. Des peines accessoires comme une suspension du permis de conduire de 3 ans ou l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière sont aussi prévues. En pratique, face à cet arsenal, le juge pénal garde une certaine latitude pour prononcer une ou plusieurs peines en fonction des circonstances et de la personnalité du prévenu.
