remboursements anticipes
le ou les pret peuvent faire l objet d un rembousement anticipe total ou partiel.
chaque remboursement anticipe total ou partiel donnera lieu a reglement d une indemnite sauf pour les pret epargne logement . au titre des interets non encore echus .elle sera egale a la valeur d un semestre d interets sur le capital rembourse par anticipation . sans pouvoir depasser 3% du capital restant du avent le remboursement.
pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 1999. aucune indemnite n est due par l emprunteur en cas de remboursement anticipa lorsque le remboursement est motive par la vente du bien immobilier faisant suite a un changement de lieu d activite professionnelle de l emprunteur ou de son conjoint . par le deces ou la cessation forcee de l activite prfessionnelle de ces derniers
si le pret est assorti de taux d interet differents selon les periodes de remboursement (pret a taux progressif) la valeur d un semesre d interets sera calculee au taux moyen du pret et l indemnite ci -dessus mentionnee. sera majorees de la somme permettant d assurer a notre etablissement sur la duree du pret courue depuis l origine.le taux moyen prevu dans la presente offre pour ce taux
En cas de remboursement anticipe partiel .l echeancier initial du pret est modifie selon
soit le maintien approximatif du montant des echeances intiales .ce qui se traduit par une reduction de leur nombre
soit la diminution en proportiondu capital rembourse par anticipation.du montant des echeances a couorir .la duree initiale du pret reatant inchangee
En cas de pluralite d emprunteurs .l optionentre les possibilites peut etre exercee par l un ou l autre d entre eux
Dans tous les cas d un nouveau tableau d amortissement est adresse a emprunteur les remboursement du pret meme effectues par anticipation n ouvrent pas droit a retilisation