1. Certaines marchandises doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur au sein de l'Union européenne. A ce titre, les services douaniers sont chargés de vérifier le respect des réglementations nationales et internationales parfois restrictives, en collaboration avec d'autres administrations. Si ces critères ne sont pas respectés la marchandise risque d'être bloquée par les services douaniers ou détruits.
A titre d’exemple, l'importation en France des végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée. Une vigilance particulière est apportée à l'importation, pour vérifier si ces végétaux sont contaminés par certains organismes nuisibles dangereux (organismes de quarantaine). Il en va de même pour les aliments et certains produits de consommation.
Pour plus d'informations, contactez le SRPV (Service régional de protection des végétaux) de votre région,
ou adressez-vous auprès des services du MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Direction générale de l'alimentation et la protection des végétaux
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Bureau de la santé des végétaux
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS CEDEX 15
Tél : +00 33 (0) 1 49 55 49 55
Une vigilance particulière est apportée à l'importation, pour vérifier si ces végétaux sont contaminés par certains organismes nuisibles dangereux (organismes de quarantaine). Les contrôles sont systématiques et l'importateur (y compris s'il s'agit d'un particulier) est tenu d'informer les services phytosanitaires français (Ministère de l'agriculture) 24 heures avant l'arrivée des végétaux, afin de permettre leur inspection phytosanitaire.
Pour plus de renseignements, contactez le SRPV (Service régional de protection des végétaux) de votre région, ou adressez-vous au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Voir le site : www.agriculture.gouv.fr
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