* 80 300 euros Hors Taxes en ce qui concerne :
- La vente de marchandises ou d'objets (exemple : commerce de détail,...)
- La fourniture de denrées à consommer sur place ou à emporter (exemple : la restauration sur place ou à emporter,...)
- La fourniture de logements (exemple : l'hôtellerie, chambre d'hôtes, ...)
* 32 100 euros Hors Taxes en ce qui concerne :
- Les activités de prestation de services relevant du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux, BIC (exemple : l'artisanat, les prestations de services, le transport, ...)
- Les activités libérales relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux, BNC (exemple : médecin libéral, architecte libéral, ...)
(NB : ces seuils seront réévalués chaque année à partir de 2010)