La sortie du PEA et la fiscalité
Les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles. Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui ci. Après 8 ans, le produit est très souple et permet plusieurs options.
Clôture du PEA avant 5 ans
Les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières. C'est à dire que la valeur atteinte par le PEA entre dans la détermination du montant total des cessions de l'année. Si ce montant total dépasse le seuil réglementaire (25.000 € en 2008, 20.000 € en 2007), la totalité de la plus-value (valeur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l'impôt et au prélèvement social au taux en vigueur (11% depuis 2005, 12,1% à compter de 2009).
Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 18% (depuis le 1/1/2008), ce qui correspond au taux commun d'imposition des plus-values mobilières. Voir aussi le compte-titres ordinaire.
Avant 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5%.
La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074.
Certaines situations permettent néanmoins d'échapper à l'imposition : décès du titulaire ; rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ; départ du contribuable à l'étranger ; création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA. Pensez à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités.
Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Clôture du PEA entre 5 et 8 ans.
Les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux.
Le PEA après 8 ans.
Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez :
.............................................
提升卡
沉默卡
喧嚣卡
千斤顶
楼主 
