Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France (métropole et départements d’outre-mer), vous devez souscrire chaque année une déclaration.
Vous devez habiter en France :
de façon permanente, avec votre famille
ou y posséder votre lieu de séjour principal
ou y exercer votre activité professionnelle principale
ou y avoir le centre de vos intérêts économiques
Cette obligation concerne également les personnes non imposables qui ont intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations ou allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle, avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi).
Les personnes non domiciliées en France
Les personnes non domiciliées en France doivent aussi souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus), ou si elles disposent en France d’une ou de plusieurs habitations.
L'imposition de ces personnes ne s'applique que sous réserve des conventions internationales conclues par la France.
