La plus-value brute est diminuée d’un abattement pour durée de détention fixé à :
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième
Après déduction des abattements, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.
S'ajoutent également les prélèvements sociaux : CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle «solidarité autonomie» au prélèvement social (0,3 %) et prélèvement de solidarité (2 %) soit un taux global de 15,5 %.
La CSG n'est pas déductible de vos revenus.
Si vous faites partie du club des 3 millions de propriétaires de résidence secondaire ou des 2,4 millions d’investisseurs immobiliers, il va falloir réfléchir à deux fois avant de remettre votre bien sur le marché. Sachez d’abord que le principe d’un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées en 2013 ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel, vous serez livré au régime fiscal qui prévaut depuis le 1er février 2012, qui avait subi un sérieux tour de vis : à la hausse du taux d’imposition, passé de 31,3 à 34,5% (19% de taxe plus 15,5% de prélèvements sociaux), s’était ajouté un doublement de la durée de détention (trente ans au lieu de quinze) donnant droit à l’exonération. Mais il y a pire, car, si le montant de la plus-value est supérieur à 50.000 euros, vous serez aussi assujetti à une nouvelle taxe additionnelle, dont le taux varie de 2 à 6%. Résultat, à moins que le gouvernement ne fasse voter un autre abattement spécial courant 2013 (il en est question afin de fluidifier le marché), vous courez le risque d’être taxé au taux prohibitif de… 40,5% ! Analyse des nouveaux dispositifs en vigueur et conseils pratiques pour alléger l’addition en toute légalité.
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