République Populaire de Chine
Certificat de Propriété Immobilière
Sous la supervision du Ministère de la Construction de R.P.C. (version 2008)
Numéro d’enregistrement de la construction :XXXX
Selon La loi de propriété de République populaire de Chine. Le certificat de Propriété Immobilière est preuve du logement de propriété.
Autorités d’Enregistrement (CACHET) :
Bureau de la construction de XXX
XXX Certificat de Propriété Immobilière XXX Numéro XXXX
Propriétaire XXXX
Propriétaires indivis Propriétaire exclusif
Adresse XXXXXXXX
Date d’Enregistrement XXXXX
Type de propriété
Usage Projeté Habitation complet
Situation du Building Nombre d’Etages Totals Aire de Construction (m2) Aire d’usage (.m2.) Autre
XX XXX
Au-dessous Espace blanc
Situation du sol Numéro du sol La façon d’obtenir de usage sol Durée d’usage du sol
Du
Au
Note Annexe
Vente et achat
Services de remplissage et délivrance (Cachet) :
Bureau de la construction de XXXX
Le Cachet de Certificat de Propriété Immobilière
Plan de Propriétée Immobilière
N°du Plan :____________
Numéro XXXX