你确定看到的是permiere demande de la carte de resident吗？
那种一年的倒是不需要的。
蛇蝎女人 发表于 2009-6-30 16:53
红色标注的是我所需要准备的材料
Documents à produire pour toutes les catégories
JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL :
· Titre de séjour (original + 1 photocopie) ;
· Passeport en cours de validité (original + 1 photocopie) ;
- si une modification a été apportée à vos nom(s) et/ou prénom(s) sur votre passeport : attestation de concordance
ou attestation d’identité de personne avec timbre sec, établie par votre consulat ;
· Si vous êtes né en France : acte de naissance. Si changement d’état civil : livret de famille + carte de
séjour du conjoint ou acte de divorce ou de décès du conjoint ;
· 3 photographies d’identité récentes, format 3,5 x 4,5 cm, de face et tête nue.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE :
· Facture de gaz ou d’électricité (original + 1 photocopie)
ou quittance de loyer de moins de 3 mois ou contrat de location ou titre de propriété s’ils datent de moins de
3 mois ; si vous êtes hébergé produire en plus : attestation d’hébergement du logeur et copie de sa carte d’identité
ou de séjour ; si vous êtes hébergé à l’hôtel ou en foyer : attestation du responsable et facture du dernier mois ; si
vous occupez une loge de gardien : attestation récente du syndic.
JUSTIFICATIFS D’INTEGRATION :
· Attestation de formation civique ;
· Attestation session d’information sur la vie en France (Module 1 ou 2) ;
· Formation linguistique, selon le cas : attestation de dispense de formation linguistique (ministérielle ou O.F.I.I.),
diplôme initial de langue française (DILF), attestation d’assiduité (du Centre de Formation ou O.F.I.I.).
JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES ET DE COUVERTURE SOCIALE :
Selon votre situation : voir au verso.
L’Administration se réserve le droit de demander des pièces complémentaires si nécessaire.
PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE
Prévoir le paiement éventuel d’un timbre O.F.I.I.
dont le montant peut varier, selon le cas, de 55 € à 70 €
R2 rvt CST CRA VPF art. L 313-11 1°à 10° et L 313-14 10 04 09
Documents à produire selon la catégorie
L 313-11 1° à 10°
1° CONJOINT OU ENFANT ETRANGER AYANT BENEFICIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL :
· Copie de la carte de séjour du conjoint ou des parents.
2° ETRANGER DE 16 ANS A MOINS DE 19 ANS ayant sa résidence habituelle en France depuis l’âge de 13 ans
avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs :
· Justificatifs de résidence en France : par exemple, selon le cas : photocopie des pages de vaccination du
carnet de santé faite sur place, certificats de scolarités, bulletins de salaire, certificats de travail, avis
d’imposition, relevés bancaires ou toutes autres pièces justificatives.
ETRANGER DE 16 ANS A MOINS DE 19 ANS qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance
depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 16 ans :
· Certificat de scolarité ou attestation de suivi assidu d’une formation ou preuve d’activité ;
· couverture sociale.
3° CONJOINT ETRANGER OU ENFANT, (DE 16 ANS A MOINS DE 19 ANS), entré en France avec un Visa de
Long Séjour), d’un étranger titulaire de la carte de séjour « compétences et talents » ou de la carte « salarié en
mission » :
· Carte « compétences et talents » ou carte « salarié en mission » du conjoint ou du parent et attestation de
prise en charge ;
· Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : Déclaration sur l’honneur
attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.
4° ETRANGER(E) MARIE(E) A UN(E) RESSORTISSANT(E) DE NATIONALITE FRANCAISE depuis moins
de 3 ans : Présence du conjoint
· Livret de famille ou extrait de l’acte de mariage ou photocopie de l’acte de mariage ;
· Carte Nationale d'Identité ou passeport français ou certificat de nationalité française du conjoint ;
· Justificatifs prouvant la continuité de la communauté de vie avec le conjoint : déclaration sur l’honneur signée
en présence du conjoint au guichet et tous documents attestant d’une communauté de vie effective : avis
d’imposition commune, relevés bancaires ou postaux communs, attestation jointe à la carte vitale ;…
· Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : Déclaration sur l’honneur
attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.
5° ETRANGER(E) MARIE(E) AVEC UN(E) ETRANGER(E) titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la
mention SCIENTIFIQUE : Présence du conjoint
· Copie de la carte de séjour du conjoint ;
· Copie de la convention d’accueil du conjoint ;
· Avis d’imposition commune ou relevés bancaires ou postaux communs ;
· Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : Déclaration sur l’honneur
attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.
6° ETRANGER PERE OU MERE D’UN ENFANT FRANÇAIS MINEUR résidant en France :
· Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport français électronique de l’enfant ;
· Preuve de sa résidence en France, photocopie des pages de vaccination du carnet de santé faite sur place,
certificat de scolarité ;…
· Justificatifs de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un
an ;
· Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : Déclaration sur l’honneur
attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.
Documents à produire selon la catégorie
7° ETRANGER DISPOSANT DE FORTS LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX EN FRANCE : (présence du
conjoint ou du partenaire)
· Pièces d’identité et de séjour du conjoint, du partenaire ou du membre de famille ;
· Copie des documents établissant la nature juridique du lien familial ou personnel : acte de mariage ;
si pacs : attestation de moins de 3 mois du Greffe du Tribunal (Tribunal de Grande Instance de Paris, si né à
l’étranger, Tribunal d’Instance de votre lieu de naissance, si né en France) ;…
· Tous documents établissant la continuité du lien personnel et familial en France : avis d’imposition commune,
relevés bancaires ou postaux communs, attestation jointe à la carte vitale ;
· Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : Déclaration sur l’honneur
attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.
8° ETRANGER NE EN FRANCE : Acte de naissance (cf. page 1)
9° ETRANGER TITULAIRE D’UNE RENTE D’ACCIDENT DU TRAVAIL :
· Attestation de versement d’une pension par un organisme français précisant le taux d’incapacité ou de
maladie professionnelle dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 20%.
10° APATRIDE OU BENEFICIAIRE DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE (avec décision d’admission délivrée
par l’ OFPRA (+ conjoint ou enfant de moins de 19 ans) :
· Certificat d’apatride ou décision d’admission au statut d’apatride délivrée par l'O.F.P.R.A. (Présence de
l’étranger apatride) ;
· + pour les conjoints : acte de mariage et tout document justifiant la continuité de la communauté de vie
effective en France : avis d’imposition commune, relevés bancaires ou postaux communs, attestation jointe à
la carte vitale ;
+ pour les enfants : acte de naissance ou document établissant l’état civil et la filiation (livret de famille ou
décision d’adoption ou déclaration de reconnaissance).
L 313-14
ETRANGER DONT L’ADMISSION AU SEJOUR REPOND A DES CONSIDERATIONS HUMANITAIRES
OU SE JUSTIFIE AU REGARD DE MOTIFS EXCEPTIONNELS :
· Pour les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie : Déclaration sur l’honneur
attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.
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