La clause de non-concurrence est une clause par laquelle l’employeur interdit à son
salarié de travailler pour une entreprise concurrente ou d’exercer lui-même une activité
concurrente, s’il quitte l’entreprise, sous certaines conditions, notamment de durée. La
présence d’une telle clause nécessite depuis quelques années l’existence obligatoire
d’une contrepartie financière.
Entre professionnels, la clause de non-concurrence permet d'interdire à l'un des deux d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'autre.
Cette clause, qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre, doit être limitée dans le temps, dans l'espace, et quant à la nature de l'activité exercée. De plus, les restrictions qu'elle impose au cocontractant doivent être proportionnées à l'objet du contrat.
Le non-respect de cette clause peut entraîner, outre le versement de dommages et intérêts, l'obligation de faire immédiatement cesser le trouble, voire même de mettre fin à l'activité concurrente, sans même que la victime n'ait à prouver le caractère fautif ou déloyal des actes commis. Le montant des dommages et intérêts peut être utilement fixé dans une clause à titre préventif.
Dans les contrats de travail, il est quelques fois inséré une clause de non-concurrence, non seulement durant la période contractuelle, mais également pendant les deux années suivantes. L'obligation doit elle aussi être limitée dans le temps et dans l'espace, et la non-concurrence doit impérativement être rémunérée à l'issue du contrat de travail.
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