Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.
Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros.
Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous :
Jusqu’à 5 852 euros : 0%
de 5 852 à 11 673 : 5,50%
de 11 673 à 25 926 : 14,00%
de 25 926 à 69 505 : 30,00%
au-delà de 69 505 euros : 40,00%
Exemple : Soit un revenu imposable net de 35 926 euros. Vous paierez :
- 0% sur la tranche inférieure à 8 852 euros
- 5,50% sur la tranche de revenu comprise entre 5 852 et 11 673. Soit 5,50% x (11 673 - 5 852) = 5,50% x 5 821 = 320
- 14% sur la tranche de revenu comprise entre 11 673 et 25 926. Soit 14% x (25 926 - 11 673) = 14% x 14 253 = 1 995.
- 30% sur la tranche de revenu supérieure à 25 926. Soit 30% x (35 926 - 25 926) = 30% x 10 000 = 3 000.
Soit au total : 320 + 1 995 + 3 000 = 5 315 euros.
Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux « marginal d'imposition ». Cette notion est importante pour évaluer l'impact de certains dispositifs « défiscalisants » qui reposent sur une diminution du revenu imposable. Exemple : M. Martin, imposé marginalement à 40 %, bénéficie d'une diminution du revenu imposable de 100 euros. L'économie d'impôt atteindra 40,00 euros.