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DROIT MORAL
DROIT SUBJECTIF
求教法律名词术语法语翻译 DROIT INTELLECTUELLE
香烟大亨 发表于 2009-2-23 21:52

DROIT MORAL 一般翻译为 »精神权利 »,eg,
法国首先在版权法中出现了精神权利(Droit-moral)的概念,从而促使法学家逐渐接受了人格权概念.
Ledroit moral est un droit extrapatrimonial attaché à la personne de l'auteur quitend à conserver et défendre son oeuvre et sa personne dans les rapports avecles tiers qui sont les utilisateurs de l'oeuvre.

DROIT SUBJECTIF一般翻译为 »个体权利 », 这个概念一般常见与私法中。Lesdroits subjectifs sont des prérogatives individuelles, reconnues etsanctionnées par le droit objectif, qui permettent à une personne juridique(titulaire) de faire ou interdire quelque chose, d'exiger d'autrui uneprestation ou une valeur, dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui.

DROIT INTELLECTUELLE一般翻译为 »知识权利», eg , Droit de lapropriété intellectuelle 一般就翻译为 »知识产权法 ».