删贴

Dillon

最好找个法律顾问的说。

否则就自力更生，丰衣足食，直接Google去吧，不过后果自负。

比如搜索contrat de coopération，一堆介绍说明，和你要的Modèle，找一个和你需要的主题类似的合同改一改就能用。不过真要产生了商业纠纷，就要看你合同里的每一个条款是否有效了。跟住房合同一样，有很多的Modèle，但是有些条款是违法的，即使写进合同里也没用，而有些条款如果缺失没写，是要吃亏的，所以说有些时候律师是不能省的，起码第一次什么都不知道的时候。

个人意见，仅供参考，具体的别问我，我什么也不知道，就是跑龙套的。

Dillon

给你个例子，大概你心里就能有数了，也就是甲方乙方那些东西，不过每一个细节具体如何措辞，相关法律规范惯例如何，就深了。

Modèle de contrat de coopération libérale

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Le CLUB DE TENNIS, association loi 1901
dont le siège social est à :..................................................................
représenté par: ................................................

D'UNE PART,

et Monsieur (Madame) : .....................................................................
demeurant à: .................................................................................
titulaire du Brevet d'État………………degré ayant toute faculté d'enseigner
le tennis conformément à la réglementation en vigueur

D'AUTRE PART

IL A TOUT D'ABORD ÉTÉ EXPOSÉ

Le club doit offrir à ses membres la possibilité de prendre des cours de tennis individuels ou collectifs. Le club ne souhaite pas prendre en charge l'organisation. ni l'administration desdits cours de tennis.
En conséquence. il a été décidé d'avoir recours à un enseignant indépendant pour ce faire. qui dispensera son enseignement en toute liberté.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT:

· ARTICLE 1 :
D'un commun accord entre les parties. M (Mme)        ……………………….est autorisé(e) à donner
son enseignement du tennis, aux membres du club.
Dans ce cadre, M (Mme)……………………………        organisera et animera son enseignement en
toute indépendance, que celui-ci ait lieu dans le cadre de cours individuels ou collectifs.
Il (elle) aura notamment toute liberté d'utiliser la technique d'enseignement qui lui est propre.
Il (elle) organisera ses cours librement, notamment en ce qui concerne les horaires. Il (elle) aura le choix de ses élèves.

· ARTICLE 2 :
M (Mme)…………………………..percevra sa rémunération directement auprès de ses élèves.
Toutefois, les tarifs pratiqués par M (Mme)………………        devront être conformes aux usages.
· ARTICLE 3 :
Le club s'oblige à mettre à la disposition de M (Mme)……………………l’ensemble des
moyens nécessaires à son enseignement, à savoir:
- en permanence…….        court(s) de tennis équipé(s), et ce, quels que soient le jour et l'heure, et
Plus, en cas de nécessité, sous réserve toutefois que M (Mme)…………………… ait prévenu le club suffisamment à l'avance.
M (Mme)        ………………………fera son affaire personnelle des balles de tennis nécessaires à
son enseignement.

. ARTICLE 4 :
Le club, en outre, s'oblige à fournir à M (Mme)………………tous les services administra tifs qui lui seront nécessaires, à savoir, tant pour l'inscription à ses cours que pour l'organisation
matérielle desdits cours.

. ARTICLE 5 :
M (Mme)        devra verser au club une redevance mensuelle de        €
correspondant au coût de maintenance des installations mises à sa disposition.

. ARTICLE 6 :
Le présent contrat est conclu pour une durée d'UNE année à compter de ce jour, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques d'UNE année.
Chacune des parties pourra y mettre un terme à l'issue de chaque période, y compris la première, sans indemnité de part ni d'autre, sous réserve d'en prévenir l'autre au plus tard TROIS mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile ci-après désigné.

. ARTICLE 7 :
M (Mme)        s'oblige à prodiguer son enseignement conformément aux usages
en la matière, et à se conformer aux obligations habituelles qui sont celles d'un enseignant.

. ARTICLE 8 :
M (Mme)        ………..ne jouira d'aucune exclusivité, et en conséquence, le club aura
librement la possibilité d'autoriser toute autre personne à donner des cours aux membres du club.

. ARTICLE 9 :
En cas de manquement à l'une quelconque des obligations, ci-dessus, stipulées par l'une ou l'autre des parties. les présentes pourront être résiliées par l'autre, si bon lui semble, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au domicile ci-après désigné, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

. ARTICLE 10 :
Pour l'exécution des présentes. les parties font élection de domicile:

Le club à................................................

M(Mme)        à.................................

Fait à        en double exemplaire. Le.......................................

Le (la)....................................                 Monsieur (Madame)..............................
"Lu et approuvé" (mention manuscrite)        "Lu et approuvé" (mention manuscrite)   

Signature:                                                       Signature:

[ 本帖最后由 Dillon 于 2008-12-10 01:07 编辑 ]

feichai

静坐等待答案，哪位高人可以解答