Voyages (enfants étrangers mineurs et réfugiés)Les étrangers résidant en France âgés de moins de 18 ans ne sont pas tenus , dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour.
Toutefois, si votre enfant est mineur et ne posséde pas la nationalité française ( ou n'est pas ressortissant d' l'un des Etat membre de l'Union européenne), il a besoin d'un document de circulation pour se rendre à l'étranger :
soit d'un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), s'il est né à l'étranger,
soit d'un TIR (titre d'identité républicain), s'il est né en France.
Le DCEM et le TIR dispensent son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficulté. A noter:le mineur étranger porteur d'un DCEM ou d'un TIR n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures de l'espace Schengen..
Le DCEM et le TIR valent également autorisation de transiter par les autres Etats mettant en application la convention de Schengen.
Ces 2 titres sont valables 5 ans.
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