Si tu es depuis moins d'une année dans ton logement,tu dois pas payé la taxe d'ordure ménagère
mais si tu dans cette appartement depuis plus d'une année,tu es obligé de payé
En France ont fait que payérf_007_: rf_007_: rf_007_:
Pour Information"La taxe d’enlèvement des ordures ménagères"
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Qui la paye ? Comment est-elle calculée ?...
Elle porte sur toutes les propriétés et leurs dépendances assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l'exception des usines et des locaux loués pour un service public.
Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et figure sur le même avis que celle-ci. Elle est donc tout à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures ; c'est ainsi qu'elle est due pour un simple emplacement de stationnement, ainsi que par une entreprise même si celle-ci a recours à un service privé d'enlèvement de ses déchets.Son taux est calculé par les services fiscaux en fonction du produit voté par le Conseil de Paris. Il est de 5,75 % en 2007.
C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe : il peut cependant en obtenir le remboursement du locataire.
Dégrèvements
Aucun dégrèvement de droit n'existe en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
amitiés
angecycy
[ 本帖最后由 angecycy01 于 2008-9-30 21:10 编辑 ] | 
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