如何拿法国contrat然后被派回国内？

蓝色密码

在线等待回答。。。。急啊。。。。

chica

我也想知道也！

p-wang

il fo le Contrat expétrié, sinon ce sera le contrat local (contrat chinois)

Ruru

原帖由 p-wang 于 2008-7-31 14:36 发表
il fo le Contrat expétrié, sinon ce sera le contrat local (contrat chinois)

non plutôt le contraire.
Si lz part avec un contrat local ou un contrat d'expatrié, ce n'est plus un contrat français. donc aucune chance pour lui de renouveler son titre de séjour en France.
N'oublies quand même pas que le contrat de détachement est un contrat FRANCAIS, avec un lieu autre que son lieu habituel de travail.

Ruru

Pour connaître quel statut choisir entre l’expatriation et le détachement du salarié, il faut se référer à la législation sociale française. En effet, c’est le régime de protection sociale qui va déterminer si le salarié sera expatrié ou détaché :

le détachement : il y a conservation du régime de sécurité sociale français soit du fait de la réglementation communautaire, soit d’une convention de sécurité sociale, soit du droit français.

l’expatriation : si aucune condition du détachement ci-dessus n’est remplie ou si l’employeur veut en faire bénéficier le salarié ; il y a alors application du régime de protection sociale du pays d’accueil avec possibilité d’adhérer en France à un régime volontaire de sécurité sociale des expatriés.

[ 本帖最后由 Ruru 于 2008-7-31 15:16 编辑 ]

Ruru

1- Détachement

Dans le cadre du détachement d’un salarié, les lois concernant la sécurité sociale permettent le maintien du régime français. Mais il faut bien faire attention à respecter les règles et les procédures pour obtenir le statut de travailleur détaché.

Le salarié doit accomplir son activité professionnelle à l’étranger de manière temporaire pour le compte d’un employeur établi en France (maintien du lien de subordination, recrutement en France obligatoire). Même s’il n’existe pas de condition particulière quant au lieu et au mode de paiement, l’employeur doit continuer à payer le salaire directement ou par l’intermédiaire de l’entreprise étrangère. De plus, l’employeur doit demander à l’institution où son salarié est affilié, son maintien au régime français, et donc verser les cotisations afférentes à la rémunération qu’il verse au travailleur durant sa mission.


2- L’expatriation

Dans le cadre de l’expatriation d’un salarié, la couverture sociale est obligatoirement celle du pays d’accueil comme il a été vu en introduction. Cependant, les expatriés peuvent souscrire en plus une assurance volontaire en France.

[ 本帖最后由 Ruru 于 2008-7-31 15:13 编辑 ]

蓝色密码

多谢ls高人提供的信息。
不过具体到中国人的例子是怎么样的呢？ 要不要一年一回法国续居留呢？

Ruru

原帖由 蓝色密码 于 2008-7-31 15:23 发表
多谢ls高人提供的信息。
不过具体到中国人的例子是怎么样的呢？ 要不要一年一回法国续居留呢？

说了半天，你好象还不是很明白。当然要了，如果是detachement的话，就象你在法国工作一样，一切照旧，就是你去换居留不是坐地铁，你得提前坐飞机。
另外，droit francais du travail针对所有在法工作人员，没有国籍区分。

[ 本帖最后由 Ruru 于 2008-7-31 15:27 编辑 ]

蓝色密码

哦。那不错啊，是我期待的答案。不过实现起来也够麻烦的，呵呵。 谢谢ls的啦！

Ruru

Mais honnêtement, si j'étais à ta place, avec un permis de travail provisoire, je réfléchirais bien avant de faire quoique ce soit. C'est toujours un peu délicat, ce genre de situation. Avec l'administration française, on ne sait jamais. Si tu veux pas courir après les risques, sois prudent.
Mais je te souhaite bon courage.

蓝色密码

Merci bcp Ruru. Je vais bien réfléchir.

nini20062007

请问Ruru，你知道 Contrat expétrié 是不是只是针对给法国人的合同？我现在找到一个公司，想直接派我回中国，老板想和我签 Contrat expétrié，问题是我之前一直都是学生身份，从来没有转过statu，在这种情况下，我们可以签  Contrat expétrié 吗？还是需要考虑别的合同，比如 Contrat local之类？