Vous arrivez d’un pays non membre de l’Union
vous pouvez importer des tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-contre. Quantité par personne : Tabac Cigarettes : 200 unités ou Cigarillos : 100 unités
ou Cigares : 50 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g Café
Café : 500 g
ou Extraits et essences de café : 200 g Thé
Thé : 100 g
ou Extraits et essences de thé : 40 g Boissons alcolisées
Vins tranquilles (non mousseux) : 2 litres
et
soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre
soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres Parfums : 50 g Eaux de toilette : 25 cl
Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise. Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée pour cette catégorie de tabacs ; vous pouvez alors répartir la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités), ou bien en la moitié du seuil de cigares (25 unités), ou encore en la moitié du seuil de tabacs à fumer (125 g).
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
从欧盟成员国入境
Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne
Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et des tabacs dans un autre Etat membre pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même : vous payez la TVA et les droits d’accises (droits de consommation spécifiques) dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.
Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France :
1. Lorsque le vendeur étranger se charge du transport (régime des ventes à distance) ;
2. Lorsqu'il apparaît que les tabacs et alcools ont été achetés à des fins commerciales dans les autres Etats membres, et qu’ils sont destinés à la revente. Le caractère commercial des achats est notamment établi à partir des seuils indicatifs fixés par la réglementation communautaire.
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madères, etc.) : 20 litres
Vins : 90 litres (dont 60 litres au maximum de vins mousseux)
Des dispositions transitoires visent le transport des tabacs manufacturés par des voyageurs, lorsqu’ils sont en provenance de nouveaux Etats membres de l’Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie). Ces mesures prévoient le maintien de la limite quantitative de cigarettes admises en franchise, soit 200 cigarettes.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, pour les achats effectués dans les autres Etats membres de l’Union Européenne (excepté les nouveaux adhérents ci-dessus), vous pouvez ramener :
• 5 cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
• De 6 à 10 cartouches : vous devez produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité. Pour faire établir ce document, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français.
L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt une saisie des tabacs et une pénalité.
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