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学生转工作居留“流程图”【简单易懂版】10月3最新更新!

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新浪微博达人勋

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2008-7-23 15:40:59

新浪微博达人勋

部分环节的注释

(1)
关于CDD可不可以转工作居留?答案是肯定的。安静木鱼mm已经用亲身经历证实了这一点。
相关信息可以参考她的帖子:
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=567417


(2)
居留不在申请所在地的要先做changement d'adresse。步骤:
1 网上订RDV。
2 拿着préfecturede police上要求的材料去,在现有的titre de séjours上面贴个标签。
可以在这个RDV同时把转身分的表格领回家。
领表格需要的材料:
-promesse d'embauche
-长居
重要技巧(务必阅读到底!):根据eyeeye8317的经验,(2)和(5)可以同时进行,表格可以不去取,直接从网上下载并填写即可直接去交材料,这样能节省不少时间!再次感谢这位战友提供的宝贵建议。
需要的两份表格下载地址:
-Engagementde versement de la redevance et de la contribution forfaitaires
cerfa 12425-01:
http://www.juritravail.com/cerfa/12425-01.pdf
-Contrat de travail visé par la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P)
Cerfa 9661-02:
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_9661_02.pdf
- eyeeye8317的转长居经验地址:
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=586052
**********注意*************
根据网友PETITBETE最新的经验(2008年9月10日),材料必须去Cite领,而且,如果住房属于Hepergement,一定要先换地址到巴黎,再去要材料,否则会被卡。
具体情况见原帖:
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=619841



(4)
引用官方网站材料(http://www.cotes-darmor.pref.gou ... sp?spl_c=547442&;spl_f=N0/N21/N373/N60/F17319&spl_l=42&?spl_c=547442):

1.1.1 Principe
L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moinséquivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d'un retour dans sonpays d'origine, compléter sa formation par une première expérienceprofessionnelle en France, peut recevoir une autorisation provisoire de séjourde six mois non renouvelable.
Cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) audéveloppement économique de la France et du pays d'origine de l'étudiant.
L'autorisation de séjour est délivrée à l'expiration de la carte de séjourtemporaire "étudiant" du jeune diplômé.
Attention : cette autorisation de séjour ne s'applique pas auxétudiants algériens.  
1.1.2 Demande
La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée enpréfecture, au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la carte deséjour "étudiant".
Les pièces suivantes doivent être présentées :
les indications relatives à l'état civil dudemandeur,
trois photographies d'identité récentes etparfaitement ressemblantes,
la carte de séjour "étudiant" en coursde validité,
un diplôme au moins équivalent au master délivrépar un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cettepièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),
une lettre, éventuellement complétée par tousdocuments probants, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelleenvisagée pourrait participer au développement économique de la France et du pays d'originedu demandeur et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.
1.1.3 Diplômes requis
Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour, l'étudiantdoit présenter un diplôme au moins équivalent au master figurant sur uneliste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de larecherche.
Sont notamment mentionnés dans la liste :
le diplôme de master,
le diplôme d'études approfondies (DEA) ou lediplôme d'études supérieures spécialisées (DESS),
le diplôme d'ingénieur délivré par unétablissement habilité,
le diplôme de recherche technologique, ledoctorat et l'habilitation à diriger des recherches,
le dipôme d'Etat de docteur en médecine,chirurgie dentaire, pharmacie,
le diplôme supérieur de comptabilité et degestion et le diplôme d'expertise comptable.
1.1.4 Droit au travail
Pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour, le jeune diplôméest autorisé à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relationavec sa formation.
L'intéressé doit percevoir, pour sa première expérienceprofessionnelle, une rémunération supérieure à une fois et demie lemontant du SMIC, soit  1920,10 €  mensuel brut au 1er juillet 2007.
En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé àtravailler sur l'ensemble du territoire ou dans une ou plusieurs zonesgéographiques.
A noter : jusqu'à la conclusion du contrat en lien avec sa formation etcorrespondant à sa première expérience professionnelle, l'intéressébénéficie  avec son autorisation de séjour également du droit detravailler comme les étudiants (dans la limite de 60 % de la durée de travailannuelle après déclaration préalable de l'employeur auprès de la préfecture quia délivré l'autorisation).
1.1.5 A l'expiration de l'autorisation de séjour
A l'issue de la période de six mois sous autorisation provisoire de séjour,le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfaitaux conditions citées plus haut) peut demander une carte de séjourtemporaire mention "salarié", afin de poursuivre sa premièreexpérience professionnelle.
La situationde l'emploi  ne lui est pas opposable.
L'intéressé doit déposer sa demande en préfecture au plus tard quinze joursaprès la conclusion de son contrat de travail.




(5)(7)(8)
根据大部分战友经验,递材料无需定RDV,直接去即可,甚至可以寄过去。
要准备的材料一共三部分:
-从préfecture拿的表格(也可以从网上下载)
-个人材料
-公司材料

材料的递交情况各异,有的是个人和公司材料一次全部给prefecture,然后由prefecture转给DDTEFP;有的是个人材料给prefecture,收到通知以后再交公司材料,或者给prefecture,或者直接给DDTEFP。个人觉得材料给prefecture一星期左右以后就可以直接去DDTEFP问问看了,可以的话直接把材料给他们,这样会快一些。如果此处有错误请高手指正。

这些材料的法语详单(取自官方网站
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=6050#paystiersetudiant2

):
Pour constituer votre dossier de demande de changement de statut,vous devez produire les pièces suivantes :
file:///C:/DOCUME%7E1/admin/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif Pièces relatives à la demande detitre de séjour :个人材料
  • un passeport en cours de validité,
  • 3 photographies d’identité,
  • les justificatifs de votre « future » activité (promesse d’embauche,…),
  • un justificatif de domicile : votre dernière quittance de gaz ou d’électricité ou une attestation d’hébergement établie par votre logeur ; dans ce cas, il faut également joindre une photocopie de la carte d’identité ou de séjour de votre logeur et sa dernière quittance de gaz ou d’électricité.

file:///C:/DOCUME%7E1/admin/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif pièces relatives à la demanded’autorisation de travail (ces documents doivent vous être remis par votreemployeur) : 公司材料
1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctionsqu’il va exercer,
2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l’activité salariée exercée en France,
3°) un extrait à jour K.BIS s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K., une carte d’artisan ou, à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique,
4°) les statuts de la personne morale, s’ils existent,
5°) la licence d’entrepreneur de spectacles pour la carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle »,
6°) la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’organisme chargé de leur recouvrement,
7°) le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés,
8°) la copie du passeport ou du document national d’identité du salarié si celui-ci réside à l’étranger,
9°) le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; le cas échéant, la copie du diplôme ou titre permettant l’exercice de l’activité salariée ; lorsque l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies,
10°) l’arrêté de nomination, le cas échéant,
11°) lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.

有战友问如果学校文凭还没有拿到就需要申请转身份该怎么办,我在雨爱游泳的帖子看到了一个真实例子(http://bbs.revefrance.com/thread-405641-1-2.html)。下面摘用原文:
-- 我的毕业成绩,我上一年的成绩单,学校的证明,我要了6个老师的推荐信,原来工作的公司的推荐信(这些东西越多越好)。还有就是我申请了LISCENCE PRO,所以我有下一年的注册证明,这个是以防万一,如果你的工作居留被拒绝了的话,他们还会给你学生居留,我就喜欢给自己留个退路,所以当时就参加了UNIVERSITE的CONCOURS,就被录取了。他们说我的毕业成绩有了,收到毕业证的时候给他们寄去。
在此感谢雨爱游泳分享经验。

(9)
关于提交申请时拿到的recepisse可不可以工作,经我亲自证实,在小巴黎地区用这张recepisse是可以以CDD合同工作的。(转工居的相关人员亲自告诉我的)。其它地区应该也可以,不过还没找到可靠信息。
尼斯也是可以用recepisse工作的。


其它几个点等待完善中。

[ 本帖最后由 paperassword 于 2008-10-3 20:05 编辑 ]
参与人数 1声望 +5 战斗币 +34 收起 理由
琳琳公主 + 5 + 34

查看全部评分总评分 : 声望 +5 战斗币 +34

2008-7-23 15:41:24

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新浪微博达人勋


强帖被我强到沙发了,顶楼主,文章很详细!
2008-7-23 15:43:18

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新浪微博达人勋

原帖由 serge04 于 2008-7-23 16:43 发表

强帖被我强到沙发了,顶楼主,文章很详细!

多谢支持,幸好我手快,不然二楼让你占了我还得租楼发注释呢。
2008-7-23 15:52:50

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新浪微博达人勋

怎么搞得在公司时编辑的字体回家时看就不一样了?再改一次。
2008-7-23 19:29:01

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新浪微博达人勋

哇 好厉害~~LZ辛苦啦~~
2008-7-23 19:34:23

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新浪微博达人勋

原帖由 zhuzhu8213 于 2008-7-23 20:34 发表
哇 好厉害~~LZ辛苦啦~~

看过你里昂转身份的介绍,得到不少有用信息,你也很厉害!
2008-7-23 19:37:36

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新浪微博达人勋

这个要顶的,多谢分享。
2008-7-23 19:37:48

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新浪微博达人勋

辛苦你了
真的是,清楚明了
感谢万分
2008-7-23 19:40:16

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新浪微博达人勋

原帖由 serge04 于 2008-7-23 16:43 发表

强帖被我强到沙发了,顶楼主,文章很详细!


小图片好搞笑啊,喜欢喜欢~
2008-7-23 19:51:50

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新浪微博达人勋

这个帖子好,顶起来
2008-7-23 19:56:06

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新浪微博达人勋

强贴留名,留不下名留个脚印
2008-7-23 20:07:56

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新浪微博达人勋

原帖由 midic 于 2008-7-23 20:40 发表
辛苦你了
真的是,清楚明了
感谢万分

有大家的认可,这点功夫就花的有意义!
2008-7-23 20:11:45

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新浪微博达人勋

真是好心人
2008-7-23 20:59:12

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新浪微博达人勋

辛苦了,顶一下,让更多的人看到
2008-7-23 21:34:30

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