（小插曲是老太太说我照片尺寸不对，要重照。我傻了眼，没钱啊。只好在太阳底下跑去RER附近的BNP取了20欧，人算不如天算，回来一看，底楼的2台硬币兑换机一台HOR SERVICE 一台EN PANNE。我还查了法语王才记起PANNE就是故障。跑上一楼的BANK DE FRANCE 人家也不给换。万般无奈下走进买那种56欧邮票的地方，虽然柜台那很显眼地贴着一个告示 我们不提供零钱兑换谢谢理解。还是鼓起勇气上前傻笑，那好心的先生终于给了我闪亮的5欧硬币。。。历经万难后，我冲回了老太太的台前，人家说，你去哪了，我都广播里叫了你5遍了才回来。。。我于是连比带划地告诉她我这曲折的历程。人家脸部肌肉轻微抽搐一下，居然让我有她在笑的幻觉。。。）
后来她给我一张卡上签名。贴上照片，给了我一张 Récépissé de demande de carte de séjour :
有这样一段话
A DEMAND : LA MODIFICATION DE SON TITRE DE SEJOUR DONT LA FIN DE VALIDITE EXPIRE LE 31/ 10/2008
CE RECEPISSE N’EST VALABLE QU’ACCOUMPAGNE DE CE TITRE DE SEJOUR N .
DELIVRE A ROUEN
IL AUTORISE SON TITULAIRE A TRAVAILLER A TITRE ACCESSOIRE
老太太让我RCPC过期前一周去警察局拿新居留。我还是一连声道谢，突然想了句整的 JE VOUS SOUHAITE TRES BONNE JOURNEE! 老太太竟然真的笑了，说你也是，Madame , NON, Mademoiselle
Direction départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
des Hauts-de-Seine
Main d’œuvre étrangère
13 rue de Lens
92022 NANTERRE cedex
Téléphone : 01 47 86 41 44
Heures d'ouverture au public :
lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
mercredi et vendredi de 9 h à 12 h
Décembre 2004
PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE STATUT
D’UN RESSORTISSANT ÉTRANGER
Délivrance d’une autorisation de travail
LISTE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS
À FOURNIR À LA DDTEFP
La procédure de changement de statut concerne un ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France, sous un autre statut que salarié, et qui souhaite obtenir le statut de salarié pour occuper un emploi.
La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut est déposée à la préfecture ou sous-préfecture de résidence du ressortissant étranger.
Les documents fournis sont rédigés en français ou traduits en français.
*
* *
Le dossier de changement de statut doit être composé des documents suivants :
a) Documents à caractère général
– un contrat de travail, modèle CERFA, en trois exemplaires*,
– un engagement de versement à l’Office des migrations internationales (OMI), à remplir impérativement* [ ne pas joindre de chèque au dossier],
– un questionnaire relatif au logement du ressortissant étranger*,
– la justification de lz procédure de recrutement effectuée pour ce poste et des mises en relation effectuées.
* Documents téléchargeables sur le site internet : www.social.gouv.fr, rubrique renseignements pratiques, puis formulaires cerfa, puis vie des étrangers en France, ou disponibles auprès du service de main d’œuvre étrangère des DDTEFP.
b) Documents relatifs à l’employeur
– extrait K.BIS pour les entreprises personnes morales, ou extrait K. ou carte d’artisan pour les entreprises personnes physiques (artisans/commerçants), datant de moins un an, sauf modification significative intervenue pendant cette période (procédure collective, modification de l’objet social etc.) ou récépissé de dépôt de déclaration de l’association auprès de la préfecture,
– statuts de la personne morale, lorsqu’ils existent, sauf s’ils ont été fournis depuis moins d’un an, et n’ont pas fait l’objet de modification significative,
– mention de l’accord ou de la convention collective applicable,
– copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés,
– copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes. Pour les particuliers employeurs, copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes,
– copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics, lorsque ce versement est obligatoire,
– copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles adressées aux services fiscaux.
c) Documents relatifs au ressortissant étranger
– copie du passeport (avec n° du document et dates de validité) ou du titre de séjour en cours de validité,
– copie du contrat de travail ou de la promesse d’embauche, rédigé en application de la convention collective ou d’une disposition particulière du code du travail (ex, un CDD),
– curriculum vitae détaillé,
– copie des diplômes, avec traduction officielle en français, ou attestation réussite au diplôme
– lettre explicative et détaillée motivant le recrutement de ce salarié, indiquant les fonctions exactes qu’il va exercer au sein de l’entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicable,
– 3 photos d’identité récentes.
NOTA IMPORTANT
Lorsque le ressortissant étranger souhaite occuper un emploi soumis à une réglementation particulière (par exemple, exercice d’une profession médicale ou para médicale) ou soumis à décision administrative préalable (par exemple, enseignant), le dossier doit comprendre en outre les documents justifiant des conditions permettant d’exercer cette profession.
*
* *
RAPPEL
Il est interdit à tout employeur de faire travailler un ressortissant d’un pays tiers non muni d’une autorisation de travail en cours de validité.
Les ressortissants des nouveaux pays adhérents (à l’exception de Chypre et Malte) à l’Union européenne depuis le 1er mai 2004 restent soumis à autorisation de travail pendant la période transitoire lorsque leur employeur est établi en France.
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