le contrat en alternance n’existe pas en tant que tel. « alternance » est un terme générique, du langage courant ou familier, et qui veut dire qu’on alterne entre des études et un travail. Mais il n’y a pas de le Code du Travail un contrat qui s’appellerait « contrat d’alternance ». Pour être précis, il existe deux principaux contrats qu’on appelle « d’alternance » :
-- le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.
-- le contrat de professionnalisation, le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.qui est en fait un CDD ou un CDI assorti d’une période de professionnalisation. Le plus souvent, c’est de ce type de contrat dont on parle quand on dit « contrat d’alternance ». Mais le contrat en alternance n’existe pas en tant que tel. « alternance » est un terme générique, du langage courant ou familier, et qui veut dire qu’on alterne entre des études et un travail.
DONC, pour vous, à priori je vous conseillerais la démarche suivante :
mettre tous les atouts de votre côté pour être accepté en M2
chercher le plus rapidement possible une entreprise
dès que vous l’avez, vous devez faire valider les missions qui vous seront confiées par votre responsable: en gros il faut voir si ce qu’on vous propose convient aux contenus du M2. A ce stade-là, il faut que vous soyez sûr de passer en M2, sinon on est bloqués pour préparer votre contrat !!
on prépare les documents qui vous permettront de solliciter une dérogation à votre DDTE pour obtenir une APT (autorisation provisoire de travail) : avec l’entreprise, on prépare le contrat d’apprentissage mais sans préciser la date de début ; l’entreprise vous adresse un courrier dans lequel elle atteste être disposée à vous prendre en apprentissage dès que vous aurez votre APT ; nous CFA on vous fait un courrier selon lequel on vous prend dès que la DDTE vous donne l’APT ; vous-même préparez une belle lettre sollicitant la dérogation ; vous devez avoir votre carte de séjour ETUDIANT en cours de validité…
avec tous ces documents vous vous rendez à la DDTE (direction départementale du Travail) et/ou à la Préfecture ou Sous-préfecture du département de votre domicile pour déposer votre demande de dérogation ;
dans un délai qu’on connaît pas (3 jours ; 4 semaines ???) et qui dépend entièrement du fonctionnement et du bon vouloir de la DDTE, elle vous accorde ou refuse l’APT…
si l’APT vous est accordée, on met une date de début sur le contrat d’apprentissage est c’est bon, il nous reste l’étape de validation du contrat mais qui existe pour les Français, c’est disons une opération normale où votre qualité d’étranger n’intervient plus…
si l’APT est refusée, on n’a pas le droit de faire de contrat d’apprentissage.