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droit du travail 2

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新浪微博达人勋

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2008-4-21 20:04:41

新浪微博达人勋

Inspirer de:faire naitre
travail effectif: Effectif:concret,reel.
"Dans celui-ci, elle considère que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif.
Dès lors, lorsque les salariés ne sont pas tenus de passer au dépôt de l’entreprise ni avant ni après leur prise de service et ne s’y rendent que pour des raisons de convenance personnelle, ces temps de trajet, pendant lesquels les intéressés ne sont pas à la disposition de l’employeur et ne doivent pas se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ne constituent pas un temps de travail effectif."
2008-4-21 20:18:36

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新浪微博达人勋

INSPIRER DE。受什么什么的影响,
大意是说,案例可以使抽象的法条具体化,尤其是随着新的具体的问题的出现,案例的形成经常要受到新的法律的影响,就是受到社会发展将出现的新问题的影响。这项将新问题考虑到案件审判中的工作是一个很有效益的,很实在的。
参与人数 1战斗币 +50 收起 理由
花影 + 50

查看全部评分总评分 : 战斗币 +50

2008-4-21 20:39:44

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