原帖由 vicky886 于 2008-4-21 23:23 发表
les transactions intra-communautaires (买方及卖方均为assujetti) 由买方autoliquider la TVA, ce régime a pour but d'harmoniser des impôs indirects. 因为欧盟成员国在 taux de TVA, règles d'exigibilité ...
你是不是想说 税法 ART.259
税法上不讲STRANSACTION , 法语说的是LIVRAISON IC, 讲的是 autodeclaratif, faire un objet de dedutible, 不是你讲的什么autoliqui
La société B, société anonyme dont le siège est à AVIGNON au capital de 5.000.000 divisé en 5.000 actions de 1.000 chacun, a pour activité la fabrication et la vente de parfums.
Sa création remonte à 1996.
Cette société a réalisé au cours de l’exercice clos le 31 Décembre N un bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés de 2.380.500.
Pour la détermination de ce résultat, le comptable a notamment passé les écritures suivant :
A). activité en France
1). Intérêts versés aux associés en rémunération des avances en compte - courant : le montant total des avances est de 1.320.000 et le taux d’intérêts de 10%
2). Provision pour impôt sur les sociétés : 698.500
3) Abandon de créance fait à sa filiale X détenue à 100% dont la situation nette est positive de 1.000.000 :500.000
4). Plus – valu sur cession de titre de participation : 400.000
5). Dividendes reçue de la société franchisée BBIS, dans laquelle elle possède 324 action sur 10.000 ; la somme encaissée s’élève à 10.000 nets
6). Dividendes reçus d’une société anonyme française dénommée ‘modern center’, dont elle détient 9.323 action sur 10.000 : la somme encaissée s’élève à 540.000 nets.
B).activité à l’étranger :
7). Perte subie parla succursale de Berlin : 9.000
8). Dividendes reçus de la société italienne ‘VESUVIO’, détenue à 26%, montant net : 382.500 ; crédit d’impôt : 15%.
9).bene d’une succursale à Londres : 80.000
Travail à faire
1). Calculer le bénéfice fiscale de ‘exercice N
2). Calculer le montant de l’importation sur les sociétés
Question: Vente de vin par une société située en France à une société située (a) à Monaco, (b) à Londres, (c) à Moscou
Livraison de bien faite par un assujetti, à titre onéreux, existe un problème de territorialité, est ce que c'est la TVA française ou étrangère qui s’applique à l’opération.
Livraison à Monaco : en matière de TVA, Monaco fait partie intégrante du territoire français. (mais c'est un pays indépendant).
Livraison à Londres : c'est le livraison IC. Faut regarder le qualité de client.
* hypothèse : le client a le qualité d’assujetti, et elle a communiqué son numéro de TVA intracommunautaire l’opération est exogène de TVA française.
* hypothèse : le client n’a pas la qualité d’assujetti, donc le régime de ventes à distance s’applique :
Si le CA annuel réalisé par l’entreprise française en Grand Bretagne < à 100000€ HT, dans ce cas, c'est la TVA française qui s’applique. (Pour les petite pays est 5000€ HT)
Ici < 100000 €, donc c'est la TV française qui s’applique
Si le CA annuel réalisé par l’entreprise française en Grand Bretagne > à 100000 € HT, dans ce cas, c'est la TVA anglaise qui s’applique, mais le redevable reste l’entreprise française. Le redevable c'est celui qui collectée la TVA. L’entreprise française devient un assujetti à la TVA anglaise, elle doit donc se faire identifier pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire anglaise et faire une déclaration de TVA en Angleterre.
Quelle que soit le CA réalisé en Angleterre, elle peut décider d’opter à la TVA anglaise.
Vente à Moscou : exportation toujours exonérée de TVA française.
原帖由 vicky886 于 2008-4-27 19:23 发表
La vente à distance: le seuil est déterminé à partir du montant HT des ventes à distance réalisées par le vendeur dans l'Etat membre de destination, au cours de l'année civile précédente ou ...
Monsieur Jean DARME a créé, en N – 20, une entreprise en non personnel de courtage en déchets neuf d’industrie ; son chiffre d’affaire a été pour l’année N de 980 000 €
Il n’a jamais été autorisé à opter pour la TVA
Le 31 Décembre N, M. Jean DARME a reçu en héritage de ses parents, victime s d’un accident de la circulation, les entreprises suivantes, exploitée par eux en nom personnel :
Entreprise LOUIS DARME :
Cette entreprise, exploitée par son père a pour activité principale la fabrication et la vente en gros de mobiliers de bureaux.
Entreprise ALICE DARME :
Cette entreprise exploitée par sa mère consiste en un magasin de vente au détail de verrerie, vaisselle et cadeaux divers liés aux arts de la table. A ce titre, elle facturait des conseils en décoration prodigués par l’une de ses salariés.
Madame DARME était également propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation donnée en location et géré par un Cabinet spécialisé.
M. Jean DARME décide de conserver l’ensemble de ces activités mais, pour des raison de commodité et de rationalisation, il procède à une réorganisation important de celle –ci, tout en laissant inchangé le modèle de gestion de l’immeuble ; ainsi, dès le 1er Janvier N + 1, il regroupe :
L’ensemble des services administratifs (services des achats, des livraisons, secrétariat et service comptable) dans un seul immeuble à usage de bureau pris en location et équipé par e bailleur.
La ‘flotte’ des véhicules automobiles, ceux – ci étant désormais affectés de manière indifférent à l’une ou l’autre des activités.
Le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’est composé de la manière suivant en N (l’on supposera qu’il était identique en N – 1) :
Entreprise Jean DARME :
Commission sur courtage en déchets neuf d’industrie :
* en France : 700 000 €
* dans la CEE : 180 000 €
* hors CEE : 100000€
M. Jean DARME a en Décembre N -1 acheter un photocopieur neuf pour le prix de 10 000 € HT, ainsi qu’un camion de livraison pour le prix de 120 000 € HT.
Entreprise LOUIS DARME :
* livraisons en France : 600 000€
* livraisons hors CEE : 290 000 €
* livraisons dans la CEE : 210 000€
* intérêt moratoires facturés aux clients : 75 000 €
* subvention d’équipement du commun : 450 000 €
* subvention d’équipement d’un client : 35000€
* vente à une entreprise concurrente d’une machine – outil achetée en N – 7 pour 110 000 €
* produits financiers divers : 50 000€
M. LOUIS DARME avait acheté en N – 1, une camionnette spécialement aménagée pour les livraisons pour le prix de 90 000€ HT, ainsi qu’une machine à écrire ‘traitement de textes’ pour le prix de 150000€ HT ;
Entreprise Alice DARME :
* livraison en France : 300 000 €
* livraison dans la CEE : 120 000€
* loyers de l’immeuble à usage d’habitation : 160 000€
* indemnités contractuelles à la suite de retard dans une livraison : 30 000 €
* produite purement financiers : 80 000€
* rémunérations de conseil en arts de la table à des clients en France (25 000€), à des clients hors CEE (15 000€) et à des clients dans la CEE (10 000 €).
Mme. ALICE DARME avait en N – 2, acheté trois vélomoteurs pour les livraisons au prix unitaires de 1 500€ HT, ainsi en N – 1 qu’une installation téléphonique destinée à équiper les bureaux du magasin, pour le prix de 95000€ HT, cette installation téléphonique sera implantée dans les locaux loués par M. Jean DARME et regroupant l’ensemble des services administratifs.
Question 1).
M. Jean DARME, qui estime que le chiffres d’affaires de cette nouvelle entreprise sera pour N sensiblement égal aux chiffres ci – dessus mentionnés ( à l’exlusion toutefois des produits purement financiers perçus par Mme DARME qui n’existeront plus) vous demande de procéder aux régularisations de TVA concernant :
* les cinq véhicules automobiles
* l’installation téléphonique
* le photocopieur
* la machine à écrire ‘traitement de texte’
Question 2).
Parmi les écritures de l’entreprise Jean DARME nouvellement structurée, l’on relève les indications suivantes :
Janvier N
* recette
- livraison de meuble de bureaux :
En France : 50 000 €
En Belgique : 35000€
- encaissement du prix d’une livraison effectuée en Décembre N – 1 : 20 000
- commission de courtage de déchets neufs d’industrie :
En France : 80 000 €
En Jordanie : 5 000 €
- livraison de vaisselle en France : 55 000€
- encaissement du coût d’une consultation en décoration donnée à un client installé en Grand Bretagne et soumis à la TVA britannique : 8 500 €
- encaissements sur les listes de mariage déposé par les clients, les cadeaux étant retirés en Février : 35 000 €
- paiement de la facture du ravalement de l’immeuble à usage d’habitation, cette facture porte la mention ‘TVA acquittée d’après les débits’ : 75 000€
- achat d’une machine à écrire : 40 000€
- paiement du solde du prix d’une livraison de couverts effectuée en Décembre N–1: 25 000€
- achat de bois et de cuirs pour la fabrication de fauteuils : 50 000€
- achat d’un stock de couverts à un fabricant indien : 60 000€
- achat de ramettes de papier : 15 000 €
- location à une entreprise Belge d’un camion pour une livraison en France : 2 000€
Calculez la TV due au titre du mois de Janvier et remplir le CA3
没有5 000的
