Définition :
Le PCG (p. 120) définit les amortissements dérogatoires comme les amortissements ou fractions d’amortissement ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement
pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers. Les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées
Les exigences fiscales et l’amortissement dérogatoire :
Pour la détermination de leur résultat imposable.
(CGI art. 39- 1- 2) Les entreprises sont autorisées à imputer les amortissements réellement effectués, calculés en fonction de la dépréciation effective et définitive des éléments dans la limite de ceux qui sont généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation
Les entreprise ont ainsi autorisées à déduire de leur résultat imposable des amortissements au – delà de la dépréciation réelle des biens. Cette liberté laissée par la fiscalité a permis aux entreprises d’adapter leur politique d’amortissement à leur situation financière.
PCG : les amortissements dérogatoire ne viennent pas en diminution de l’actif mais sont des provisions règlementées et s’inscrivent au passif du bilan, dans les capitaux propres. De point de vue fiscal, obligation de comptabiliser les amortissements, prévue à l’article 39-1-2 du CGI, est réputé satisfaite des lors qu’ils sont constatés en charges par le débit des compte « Dotations aux amortissements » et « Dotation aux amortissements dérogatoires »
L’amortissement dérogatoire se situe de manière résiduelle par rapport à l’amortissement pour dépréciation. Il s’agit de la part supplémentaire d’amortissement que l’entreprise comptabilise en application d’un texte particulier, généralement fiscale. L’amortissement dérogatoire peut alors résulter de l’application d’une méthode ou d’un supplément de taux prévue par les textes fiscaux. L’amortissement dérogatoire peut également être utilisé dans des cas ou une déduction fiscale sous forme d’amortissement a été prévue alors que, du point de vue comptable, le bien n’entre pas dans la catégorie des biens amortissables (ex : amortissement exceptionnel de certain titres de participation)
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