Formalités préalables au travail des étudiants à titre accessoire dans la limite d’une durée annuelle égale à 964 heures:
A compter du 1er juillet 2007, l'autorisation de travail a été supprimée pour les étudiants. Aussi l'employeur qui envisage d'embaucher un étudiant adresse à la préfecture de délivrance du titre de séjour de l'étudiant concerné, 48 heures avant la prise d'effet du contrat de travail, les éléments suivants :
-dénomination sociale ou nom et prénom de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro de système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
-numéro du titre de séjour de l’étranger ;
-nature de l’emploi, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel ;
date prévue d’embauche ;
-transmission de la copie du titre produit par l’étranger.
La Préfecture de Police met à la disposition des employeurs susceptibles d’embaucher un étudiant résidant à Paris l’adresse suivante pour l’envoi des pièces et éléments requis(en format JPEG ou PDF):
提升卡
沉默卡
喧嚣卡
千斤顶
