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INTRODUCTION AU DROIT

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新浪微博达人勋

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2007-11-8 11:46:18

新浪微博达人勋

une régle de droit---
2007-11-8 11:46:37

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新浪微博达人勋

c'est une régle de droit conduite dans les rapports sociaux.générale .abstraite et obligatoire dont la sanction est assuré  par la puissance pulice
2007-11-8 11:49:01

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FONDEMENT ET CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
2007-11-8 11:50:01

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l'opposition entre doctrine spiritualiste et matérialiste
2007-11-8 11:50:47

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spiritualiste--on applique la R de D car son justifie qu'elle est juste
2007-11-8 11:51:57

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matérialiste---- on applique la R de D car c'est la régle
2007-11-8 11:52:34

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dans la vie de tous les français .la doctrine matérialiste domine
2007-11-8 11:54:17

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la doctrine spiritualiste est issue de l'école spiritualiste ou idéaliste qui veut que la R de D touver son fondement dans la justice.en consèquence la R de D  est appliqué non parce qu'elle est la régle mais parce qu'elle juste.
2007-11-8 11:58:03

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la doctrine matérialiste ne recherche pas si la R de D est juste ou injuste.l'important est que  la régle a une valeur en soi.elle vise à assurer l'ordre de la société et elle doit être respectée parce qui est la régle sans rechercher si elle est juste
2007-11-8 12:03:22

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l'opposition entre la droit naturel et droit positif
2007-11-8 12:04:53

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il existe aussi 2 autres cas particuliers. d'une part ce que l'on apple les réglements et l'autre part c'est les décision du président de la répulique
2007-11-8 15:50:43

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Art. 16. - Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
2007-11-8 15:51:36

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Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
2007-11-8 15:54:24

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Art. 37-1. - La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.
2007-11-8 15:59:00

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