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【求助】紧急求助!! cdd 1年 换身份

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新浪微博达人勋

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2007-9-9 17:12:53

新浪微博达人勋

可以用学生身份工作,同时申请换身份salarie temporaire

学生身份可以做全工,就是35小时,原先是不超过3个月,现在时数增加的情况下,我的理解是基本已全工身份做到maximum的小时数时,转身份的carte de sejour也就应该在之前拿到了
2007-9-9 17:31:33

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新浪微博达人勋

谢谢 Kyoko, 请问Kyoko是否有相关的法规文件或是网址链接呢?这样我可以出示文件给公司说明情况。
2007-9-9 17:39:18

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新浪微博达人勋

Il y a en effet un certain nombre d'heures à respecter de la part de l'employeur dans le contexte de la nouvelle règlementation (voir ci-dessous). Auparavant, un étudiant dans l'attente d'un changement de statut pouvait solliciter une Autorisation Provisoire de Travail à la Direction du Travail de son département de résidence. Cette loi a changé: à présent c'est l'entreprise qui embauche qui déclare la présence de l'étudiant sur son site (embauche à temps partiel): ce qui permet à l'étudiant de commencer à travailler en attendant sa régularisation.

法律已经修改,学生可以在申请工作签证的同时进行工作


CODE DU TRAVAIL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


Article R341-4-3
(inséré par Décret nº 2007-801 du 11 mai 2007 art. 1 Journal Officiel du 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)


Art. R. 341-4-3 (sous-section 5)

I.        L'étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail égale à 964 heures.

Il en est de même pour l'étranger titulaire d'une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, jusqu'à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.
   
II.          La déclaration préalable prévue à l'article L. 341-4-1 du présent code est adressée par l'employeur au Préfet qui a accordé à l'étranger le titre de séjour mentionné au I, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Cette formalité est accomplie soit par lettre datée, signée et recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courrier électronique. La déclaration comporte la transmission d'une copie du titre produit par l'étranger.

=>    A ne pas oublier, donc: à moins d'un contre-ordre inattendu, vous pourriez commencer à travailler en tant qu'étudiante et du fait que vous bénéficiez encore du statut d'étudiante. Vous ne serez considérée comme "salarié temporaire" (sous CDD) que lorsque votre changement de statut aura été approuvé par la Préfecture et effectué.
可以以学生身份进行工作,cdd转身份后正式成为salarie


2007-9-9 17:56:33

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新浪微博达人勋

你们人力资源部如果code de travail都不帮你看好的话,就不厚道了
2007-9-9 17:58:08

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新浪微博达人勋

用一年的CDD也可以转身份吗? 现在工作居留也是一年一年换,还是一次换三年的? 有谁知道吗?
2007-9-9 22:17:33

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