Documents à fournir pour la modification de Gérant
- 2 exemplaires de l'Assemblée
- 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé
- 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée et signée
Pour le nouveau gérant
-1 justificatif de l'identité et de la nationalité
-1 attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée
Documents à fournir
- 4 exemplaires minimum de chaque acte de cession de parts sociales ou 2 exemplaires enregistrés signés par les 2 parties
- 2 exemplaires de l'Assemblée
- 2 exemplaires des statuts mis à jour
- 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé
- 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée et signée
Pour le nouveau gérant
- 1 justificatif de l'identité et de la nationalité
- 1 attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée