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有没有哪位高手知道怎么办理法人辞职啊

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新浪微博达人勋

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2006-8-27 13:32:57

新浪微博达人勋

回复: 有没有哪位高手知道怎么办理法人辞职啊

米有人知道吗
2006-8-27 20:08:20

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新浪微博达人勋

Modification de Gérant

Documents à fournir pour la modification de Gérant

- 2 exemplaires de l'Assemblée
- 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé
- 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée et signée


Pour le nouveau gérant
-1 justificatif de l'identité et de la nationalité
-1 attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée


Gérance majoritaire
-1 imprimé TNS dûment complété

Activité réglementé
- 1 justificatif de capacité

TNS.pdf

82.04 KB, 下载次数: 32, 下载积分: 战斗币 -1

2006-8-28 12:11:33

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新浪微博达人勋

Cession de parts sociales et changement de gérant

Documents à fournir
- 4 exemplaires minimum de chaque acte de cession de parts sociales ou 2 exemplaires enregistrés signés par les 2 parties
- 2 exemplaires de l'Assemblée
- 2 exemplaires des statuts mis à jour
- 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé
- 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée et signée


Pour le nouveau gérant
- 1 justificatif de l'identité et de la nationalité
- 1 attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée

Gérance majoritaire
-1 imprimé TNS dûment complété


Activité réglementé
- 1 justificatif de capacité




2006-8-28 12:15:59

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