学生拘留被拒，申诉期间可以签pacs吗

Nirit

你去pacs的地方问能否sans papier，很多地方都不接受的

cytabc

Nirit 发表于 2018-5-22 20:12
你去pacs的地方问能否sans papier，很多地方都不接受的

去92省的mairie 问了，他们也不是很清楚pacs可不可以，说结婚一定可以。

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Nirit

cytabc 发表于 2018-5-22 20:47
去92省的mairie 问了，他们也不是很清楚pacs可不可以，说结婚一定可以。

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我在网上找了一下

une pièce d'identité : CNI (carte nationale d'identité), passeport ou bien permis de conduire ;
un extrait d'acte de naissance avec filiation ou en copie intégrale ayant moins de trois mois (ou moins de 6 mois si le partenaire pacsé est né à l'étranger) ;
une déclaration de Pacs et des attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune, ces formalités pouvant être accomplies en remplissant le formulaire d'attestations sur l'honneur et de déclaration de Pacs.

Des documents supplémentaires sont nécessaires si l'un des futurs pacsés n'est pas français. Il en est de même si l'un des concubins a déjà été marié ou pacsé : dans ce cas, il doit fournir soit un livret de famille mentionnant son divorce, soit un acte de naissance mentionnant la dissolution du Pacs.

Nirit

护照也可以的

cytabc

Nirit 发表于 2018-5-22 20:55
护照也可以的

对的，说是护照也可以。但我这种情况比较特殊，我这种应该不是真正意义上的sans papier. 看来还是耐心等mairie 回复了。谢谢你哦，你好热心肠。

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