本帖最后由 Nirit 于 2017-2-2 14:26 编辑
http://www.douane.gouv.fr/articl ... les-touristes-pablo
http://www.douane.gouv.fr/articl ... tions-d-eligibilite
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?Vous devez être : - résident dans un Etat tiers2 à la date des achats ;
- de passage en France pour moins de six mois ;
- être âgé de 16 ans ou plus.
Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat, notamment par la présentation d'un passeport ou,par exception, d'une pièce d’identité originale en cours de validité si vous êtes résident dans un pays tiers à l'Union Européenne mais appartenant à l'espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).
Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne1 ;
- les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) ;
- les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé2 ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l'Union européenne ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l'Union européenne ;
- les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les personnes qui sont revenues en France ou dans l'Union européenne pour s'y réinstaller ;
- les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
- les bénéficiaires d’un organisme français de sécurité sociale qui sollicitent la détaxe pour des produits pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel.
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