APS 吗? 我怎么记得是不是12个月?
Une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de 12 mois peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation.
Cette disposition ne concerne pas les étudiants algériens dont le droit au séjour en France est régi par les dispositions de l’accord franco-algérien.
La durée de l’APS et son caractère renouvelable varient en application d’accords conclus par les autorités françaises avec certains pays.
Conformément aux dispositions de l'article R 5221-26 du code du travail, l’étranger bénéficiaire d’une APS « étudiant en recherche d’emploi et/ou justifiant d'un projet de création d'entreprise » d'une durée de 12 mois est autorisé, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle ou jusqu'à la création de l'entreprise relevant du domaine de sa formation, à exercer une activité salariée dans la limite de 964h.
L'emploi cherché ou exercé, ou le projet de création d'entreprise, doit être en relation avec la formation suivie. Selon le domaine professionnel concerné, la rémunération de cet emploi doit atteindre un seul fixé à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle.
Conditions de délivrance :
Etre en possession d’un titre de séjour « étudiant » en cours de validité,
Etre titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master, obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur français habilité au plan national, diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère de l'intérieur, ou être titulaire d'un diplôme de niveau I labellisé par la conférence des grandes écoles (mastère et "master of science") ou d'un diplôme de licence professionnelle (la présentation du diplôme peut être différée au jour de la remise de l’APS, c'est à dire à l’expiration du titre de séjour « étudiant »),
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