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http://caap.asso.fr/spip.php?article222 Quelle que soit la nature de votre activité artistique et de son régime social, vous remplissez une déclaration de début d’activité : la « liasse P0 » (liasse Pzéro) que vous adressez au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) à l’URSSAF de votre domicile. Téléchargez le document en question liasse_P0_i_cerfa_11921-03_1-.pdf sur cette page. Pour trouver votre CFE il faut d’abord rechercher l’adresse de votre l’URSSAF : http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/votre_urssaf /index.phtml A la suite de cette déclaration, l’INSEE vous attribuera le code APE « 9003A création artistique relevant des arts plastiques » (rien d’autre), et un numéro de SIRET/SIREN. Vous pouvez envoyer par la poste la version imprimée de votre déclaration de début d’activité mais les services concernés mettent presque 2 mois à retourner le siret aux artistes. Il est possible de remplir le formulaire en ligne pour faire sa demande et on obtient le siret en 2-3 semaines, à cette adresse :
www.cfe.urssaf.fr, rubrique Déclarer une formalité > Artistes, auteurs, ... Ce site permet aussi de déclarer le changement d’adresse. Vous conservez un double de la liasse Pzéro et le certificat d’inscription SIRET/SIREN de l’INSEE. En cas de changement d’adresse, vous informez votre CFE (c’est-à-dire l’URSSAF dont vous dépendez) pour qu’il effectue le transfert. Un nouveau numéro de SIRET vous sera adressé car les 2 derniers chiffres caractérisent votre localisation.
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