Une marque notoire est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d’une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques.
Ainsi, une marque considérée comme notoire peut être protégée dans son domaine d’activité même si elle n’a pas été déposée sur un territoire donné. La marque notoire bénéficie également à certaines conditions d’une protection spécifique dans les classes de produits pour lesquelles elle n’a pas opéré de dépôt.
« La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, outre le fait qu’elle évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique, exerce un pouvoir d’attraction propre allant au-delà de cette simple fonction. » Olivier Mendras, avocat à la cour de Paris.
Le principe de la marque notoire a été développé pour limiter les pratiques de parasitisme de marque.
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