environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)大约是46%,商人和自由职业者大概是45%-47%
Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle) de 12 000 € annuel, les cotisations sociales seront d'environ 5 500 €.
Paiement des cotisations 公积金的缴纳
Attention, le paiement des cotisation sociales est décalé : les cotisations calculées sur le revenu de l'année N seront payées l'année N+2.
公积金是第N+2年缴纳第N年的公积金,前两年按照forfaitaire 缴纳
Pourquoi : contrairement aux salariés, il n'y a pas de fiches de paie mensuelles qui permettent de calculer les charges sociales "en temps réel", car le revenu annuel d'un gérant ou d'un entrepreneur individuel n'est connu qu'à la fin de l'année, il est déclaré l'année suivante, N+1, et les charges sont donc payées l'année N+2.
Pour les 2 premières années d'activité, des cotisations forfaitaires sont payées d'avance et ensuite régularisées.前两年按照工商管理局设置的forfairaires数额缴纳公积金,之后的年份根据实际收入进行调整。
Voici un exemple concret pour comprendre le mode de calcul (c'est un peu le même principe que les impôts mais avec un décalage de 2 ans):举例如下
Cotisation forfaitaire payée en 2010 : 3 650 € 第一年根据forfaitaire缴纳3650
Cotisation forfaitaire payée en 2011 : 5 358 € 第一年根据forfaitaire缴纳5358
Cotisation payée en 2012 : 46% de 12 000 € = 5 520 € (dont 3 650 € d'avance, soit un solde à régulariser de 1870 €) 第三年缴纳根据第一年的收入计算后,应缴5520,第一年预交3650,实际缴纳1870
Cotisation payée en 2013 : 46% de 15 000 € = 6 900 € (dont 5 358 € d'avance, soit un solde à régulariser de 1542 €)第三年缴纳根据第一年的收入计算后,应缴6900,第二年预交5358,实际缴纳1452
Cotisation payée en 2014: 46% de 18 000 € = 8 280 €
之后的年份以此类推。。。
你去这个网站做一个模拟计算:https://www.mescotisations.com/ 假设你是2016年6月1日开始的职业活动,每月收入2000欧算的话。
2016年收入为14000欧;2017年为24000欧;2018年为24000欧。
那么你支付的公积金如下:
Début d'activité - Vos cotisations 2016, 2017 et 2018
Autre profession non réglementée, début d'activité le 01/06/2016
Estimations de revenus 2016: 14 000 €, 2017: 24 000 €
VOS COTISATIONS
2016 soit environ 213 € à provisionner chaque mois pour 2016
Cotisation Maladie-Maternité
279 €
Régularisation Cotisation Maladie-Maternité
0 €
Allocations Familiales Provisionnelles
92 €
Allocations Familiales Régularisation
0 €
CRDS Provisionnelle
21 €
CRDS Régularisation
0 €
CSG Provisionnelle
322 €
CSG Régularisation
0 €
Contribution à la Formation Professionnelle
0 €
CIPAV Invalidité-Décès
76 €
CIPAV Retraite Complémentaire
1 214 €
Retraite de Base Proportionnelle Provisionnelle
556 €
Retraite de Base Proportionnelle Régularisation
0 €
2017 soit environ 500 € à provisionner chaque mois pour 2017
Cotisation Maladie-Maternité
678 €
Régularisation Cotisation Maladie-Maternité
659 €
Allocations Familiales Provisionnelles
224 €
Allocations Familiales Régularisation
209 €
CRDS Provisionnelle
52 €
CRDS Régularisation
60 €
CSG Provisionnelle
782 €
CSG Régularisation
895 €
Contribution à la Formation Professionnelle
95 €
CIPAV Invalidité-Décès
76 €
CIPAV Retraite Complémentaire
1 214 €
Retraite de Base Proportionnelle Provisionnelle
1 053 €
Retraite de Base Proportionnelle Régularisation
0 €
2018 soit environ 715 € à provisionner chaque mois pour 2018
Cotisation Maladie-Maternité