Conformément à l'article 200 sexies du Code Général des impôts, le bénéfice de la prime pour l'emploi est réservé aux contribuables remplissant simultanément plusieur conditions, dont une relative au revenu procuré par l'activité professionnelle qui ne doit pas dépasser 17451 euros pour une personne travaillant à temps plein.
Dans votre cas, le article 19 de la convention entre le gouvernement de la République Française et celui de la République Populaire de Chine précise que dans le cas des étudiants, les sommes reçues au titre des ces activité ne sont pas imposables pendant une période de trois ans. Ansi, vous n'aurez pas dû déclarer la somme qui vous a permis de percevoir la Prime Pour l'Emploi.
En conséquence, la somme perçue fera l'objet d'une reprise.
Le montant total des sommes à payer est donc de XXX euros.
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