找回密码
 注册

QQ登录

快捷登录

新浪微博登陆

搜索
CDD 法语助手

父母赠与明年报税的时候算个人所得吗

6
回复
2098
查看
[ 复制链接 ]
头像被屏蔽

新浪微博达人勋

提示: 该帖被管理员或版主屏蔽
2015-6-10 17:00:33

新浪微博达人勋

要在 CAF 的收入声明的9号格里中填写赠予金额.

Lorsque vous faites votre déclaration de revenus annuel à la Caf, vous avez une case (la numéro 9) pour y inscrire vos autres revenus... (revenus fonciers, contrat d'épargne-handicap et autres)Si vous êtes rmiste et que vous avez eu une donation, elle doit en principe s'inscrire dans la case "autres".Certaines personnes croient bon de ne pas déclarer ce genre de ressource, libre à elles, mais c'est prendre le risque de sanction en cas de contrôle.
Demandez conseil auprès d'une assistante sociale ou directement à votre CAF.

Voici un complément d'information donné par un autre internaute :

Une donation a un caractère patrimonial et non de revenu. Attention ce n'est pas la même chose. Une donation n'est pas un revenu, une pension alimentaire en est un. Ainsi, à titre d'exemple, on peut très bien déclarer 0 de revenus dans sa déclaration et avoir bénéficié d'une donation, succession etc... (la fiscalité est indépendante de celle de l'impôt sur le revenu).
De la même façon, on peut être non imposable à l'impôt sur le revenu et être soumis à l'ISF pour son patrimoine.

http://www.explic.com/4440-donation.htm
2015-6-10 17:25:24

使用道具 举报

新浪微博达人勋

果子狸69 发表于 2015-6-10 17:25
要在 CAF 的收入声明的9号格里中填写赠予金额.

Lorsque vous faites votre déclaration de revenus annue ...

La CAF demande souvent les RESOURCES des allocataires,
au lieu des Revenus.


2015-6-10 18:59:57

使用道具 举报

新浪微博达人勋

果子狸69 发表于 2015-6-10 17:25
要在 CAF 的收入声明的9号格里中填写赠予金额.

Lorsque vous faites votre déclaration de revenus annue ...

La CAF demande souvent les RESOURCES des allocataires,
au lieu des Revenus.

2015-6-10 19:00:23

使用道具 举报

新浪微博达人勋

建议楼主分别去 CAF 和税务局咨询,两者的规定是不同的,免税不等于收入为零。
2015-6-10 19:34:15

使用道具 举报

新浪微博达人勋

就是这个问题,有其他收入,caf
2015-6-10 20:30:56

使用道具 举报

新浪微博达人勋

补助就挂了
2015-6-10 20:31:19

使用道具 举报

您需要登录后才可以回帖 登录 | 注册 新浪微博登陆

本版积分规则

返回顶部