Pour les examens médicaux prénatal, vous avez droit à une autorisation d'absence pour vous rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie.
Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner de baisse de la rémunération.
Vous devez être en mesure de présenter tout justificatif de votre absence.
Les examens obligatoires prévus par l’assurance maladie sont :
- Premier examen prénatal : Le premier examen prénatal doit être pratiqué avant la fin du 3ème mois suivant la date présumée de début de grossesse. Le médecin ou la sage-femme constate la grossesse et remet à la future mère un imprimé intitulé "Vous attendez un enfant", et une attestation de premier examen médical (établie sur formulaire Cerfa n°10112*04 ). Cet imprimé sert à déclarer la grossesse et atteste que la future mère a passé le premier examen prénatal. Celle-ci doit le compléter et envoyer les 2 premiers volets sans délai à la Caf.
- Autres examens obligatoires : La future mère doit passer les 6 autres examens selon une périodicité mensuelle à partir du 4ème mois suivant la date présumée du début de grossesse et jusqu'à l'accouchement. Une attestation médicale d'examen lui est remise à chaque nouvel examen effectué dans les délais.
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