Parmi les nouveautés, le gouvernement offre désormais aux particuliers la possibilité de choisir entre plusieurs durées d'investissement. Ils pourront opterentre 6, 9 ou 12 ans. La réduction d'impôt sera alors de 12 %, 18 % ou 21 %. Le choix ne sera pas figé, l'investisseur pouvant en cours de route moduler la durée, explique-t-on au ministère.
Deuxième modification : il sera désormais possible de louer ce bien à un ascendant ou un descendant. De quoi rassurer les propriétaires, tout en leur permettant d'aider leurs enfants.
Cette période de location ne fera pas perdre l'avantage fiscal, mais reportera d'autant l'obligation de louer le bien. Il faudra attendre la prochaine loi definances, dans quelques semaines, pour connaître précisément les règles d'application.
Zonage géographique et plafond de loyer
Les plafonds de loyers et de ressources à respecter diffèrent selon la zone où se situe le logement.
Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne. Loyer maximum : 16,72 €/m2.
Zone A : Ile-de-France, Côte d'Azur et partie française de l'agglomération genevoise. Loyer maximum : 12,42 €/m2.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et d'autres villes comme Annecy, Bayonne, Saint-Malo, les départements d'Outre-Mer, la Corse… Loyer maximum : 10 €/m2.
Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1. Loyer maximum : 8,69 €/m2.
Zone C : reste du territoire. Non éligible au dispositif.
« Les nouveautés sont plus psychologiques, abonde Christine Vassal-Largy, directrice du pôle immobilier de Thésaurus. En gommant le nom du Duflot, on envoie un signal positif aux investisseurs. Côté rentabilité cela ne va pas changer la donne. Aujourd'hui, un Duflot rapporte en moyenne de 3,5 à 4 % par an, le Pinel n'ira pas beaucoup au-delà », souligne Christine Vassal-Largy, directrice du pôle immobilier de Thésaurus.