你看啊， 是这样的
Vérifiez, dans un premier temps, qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :
dans un domaine d’activité identique ou similaire ;
pour des produits ou services identiques ou similaires.
Vous pouvez faire cette recherche :
à l’INPI près de chez vous. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés ;
soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.
Dans un second temps, une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une “antériorité” (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.
Cette prestation payante est proposée par l’INPI.
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千斤顶
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