En principe, même si les locaux sont affectés à un usage précis (habitation ou activité professionnelle), les entrepreneurs peuvent exercer leur activité à domicile, mais seulement si le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. 只要合同或者syndic不明文禁止就没问题
Le créateur doit également notifier au bailleur ou au syndic de copropriété qu'il va utiliser son domicile personnel pour héberger son entreprise avant son immatriculation. 所以他需要通知你
Les seules restrictions concernent les villes de plus de 200.000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, où le local doit être la résidence principale de l'entrepreneur et l'activité doit être exercée exclusivement par ses occupants, sans réception de clientèle ni de marchandises. 所以如果在大城市就没有扰乱邻里的风险啦，他一个consulting公司需要办公条件什么的都是去用客户的啦，家就是用来收信之类的，放心了
Ce type de clause n'interdit pas l'exercice de toute activité, mais seulement d'activités bien déterminées. Cela signifie que celles qui ne sont pas expressément interdites peuvent être exercées.
Ainsi peut-on trouver des clauses interdisant les commerces qui en raison de leur nature, du bruit ou des odeurs qu'ils engendrent sont susceptibles de causer un trouble de jouissance aux résidants (restaurants...).
Si l'interdiction vise en général à préserver la tranquillité des occupants, il se peut qu'elle soit motivée uniquement en raison du caractère de grande classe de l'immeuble. Certaines activités, qui pourraient être tout à fait licites dans une autre résidence, deviennent alors illicites. C'est le cas pour l'installation de sex-shops ou, dans un registre moins marginal, d'un centre de jeux informatiques collectifs.
De manière générale, il est nécessaire de vérifier si l'activité en question engendre effectivement des troubles de voisinage. À titre d'exemple, un règlement de copropriété autorisait l'exercice de tout commerce à condition qu'il ne gêne pas les autres copropriétaires par les « trépidations, le bruit, l'odeur ou la chaleur». L'installation d'un commerce alimentaire avec cuisson a pourtant été validée, car aucun de ces troubles n'était caractérisé. De même, le syndicat ne peut interdire une activité si aucun inconvénient anormal n'est causé au voisinage. A contrario, et bien que cela puisse paraître paradoxal, un activité, pourtant autorisée par le règlement de copropriété, peut être interdite lorsque son exercice
II ne faut pas perdre de vue que même autorisée, l'activité en question ne doit causer aucun trouble de jouissance aux autres copropriétaires (bruits, odeurs...).
Ainsi, à titre d'exemple, l'exploitation d'une boulangerie, autorisée par le règlement de copropriété, occasionnait des bruits nocturnes qui excédaient de beaucoup la mesure de ce que les usages peuvent obliger à supporter entre voisins. L'exploitant n'ayant pas réalisé les travaux permettant d'atténuer ces troubles, il a dû indemniser les copropriétaires et cesser son activité.
Un particulier peut domicilier le siège social de son entreprise dans son local d'habitation pour cinq an maximum. Par ailleurs, il est possible d'exercer une activité professionnelle ou commerciale, dans une partie d'un local à usage d'habitation à condition que cette activité soit exercée par les seuls occupants du local, que celui-ci constitue leur résidence principale et, surtout, que ne soient reçues ni clientèle, ni marchandises. Toutes ces conditions sont cumulatives.
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