Texte officiel de référence : <4 D-2-08> N° 36 du 4 AVRIL 2008
20. Le montant de l’amortissement des biens ou parts de copropriété admis en déduction de la base imposable est limité au montant du loyer acquis ou de la quote-part de résultat de la copropriété, diminué du montant des autres charges afférentes à ces biens ou parts.
Soit
La : loyer acquis (précisé par le n° 21)
Cb : autres charges afférentes aux biens (précisé par le n° 22)
C : le total des charges (hors dotation aux amortissements) d’exploitation : C=Ca+Cb
Ca : charges locatives autres que Cb, appelées aussi charges liées à l’activité de location
La traduction mathématique du texte n° 20 précédent s'exprime par
L39c=La–Cb=Ca+(La–Cb)(correction d'une erreur de frappe: Cb=>C)
L39c=La–Cb=Ca+(La–C)
Le montant des amortissements imputable et à imputer (le cas échéant) du résultat imposable de l’exercice, Mi s’exprime :
Mi=min(L39c,D) si L39c>0 ; et
Mi=0 si L39c<=0,
étant donné que Mi doit d’une part être positif (ou nul si L39c est négatif) et d’autre part ne pas dépasser le plus petit des D et L39c>0.
Voilà encore 2 formules supplémentaires, qui complètent celles au 1er post de ce fil.
(à suivre...)
Je réponds au sein même du texte de BailleurX en utilisant le code couleur : Ca=Rouge; Cb=Bleu.
citation: Initialement posté par bailleurx
eau,
electricité,
fuel,
nettoyage,
fourniture de linge,
amonage cheminée,
bois pour la cheminée,
produits nettoyages
menage
forfait internet, (et hors forfait)
forfait téléphonne (et hors forfait)
abonnement france telecom (sans consommation)
abonnement compteur eau
abonnement compteur electricité
taxe d'ordure ménagère TEOM (faisant parti de la taxe foncière pour la plus part mais pas pour tous, certain la reçoivent a part)
taxe de séjour
assurance habitation (du logement)
mobilier ou équipements détériorés : causé par usure normale ou accidentelle ?
réparations (détérioration par le locataire): idem
CFE CTE (ancienne taxe professionnelle): à le mettre en case 243 et/ou 244. Je ne sais pas s'il faut le réintégrer après la cse 310.
CSG RDS: Il me semble que cette dernière est à rétégrer après la case 310. Comment? je ne sais pas.
assurance loyers impayés
diagnostic obligatoire (performance éngetique, plomb amiante): si pour location
carburant : si pour activité de location
location de véhicule (transport, travaux...): idem si pas GROS travaux de rénovation
publicité annonces : si pour location
timbres postaux, si destinataire est locatiare et le contenu du courrier concerne la location
enveloppes, idem
fournitures de bureau (encre parier stylos..): si pour gérer location
frais remise chèques vacances: si en rapport avec LMNP
achat de petits meubles et équipements (vétustes)
petites réparations (vétusté)
location de machine ou outil (travaux, menage..) : je nuancerais les GROS travaux du ménage.
charges financières (emprunts)
taxe foncière (et TEOM)
assurance PNO (des murs)
frais financier (pénalité de retard)
charges de copropriété: liée à l'entretien/réparation de l’immeuble ou la présence de locataire ? (je suis en difficulté !)
....
Résultat présidentiel comme attendu, j'ai fini avec quelques corrections mineures, et après précisions apportées par BailleurX dans le post suivant.
(les lignes CFE/CTE et CSG/RDS ont été revues dans la version modifiée.)
我312填4560对巴
我又看了看外国人写的 ligne 318 : amortissements non déductibles (part des amortissements non liés à l’activité) ligne 322 : charges non déductibles, dépenses qui, du point de vue fiscal, ne peuvent être déduites que par voie de provisions, et qui, au titre de l'exercice (N), ne sont pas admises en déduction (des loyers échus et non encore payés ; - des intérêts échus ou courus et non encore payés ; - des impôts mis en recouvrement au cours de l'exercice et qui ne seront payés qu'au cours de l'exercice suivant.) ligne 324 : impôts et taxes non déductibles. CRL et fraction non déductible de la CSG, ligne 330 : diverses opérations,réintégration de la dotation écartées, réintégration de la réduction d’impôt obtenue pour frais de comptabilité _ aux déductions concernant :
- ligne 350 : utilisation des anciennes dotations écartées Le résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs, résulte de l’augmentation des réintégrations et des deductions d’anciens dotations aux amortissements ci dessus
- ligne 360 : réintégrations des déficits antérieurs Le résultat fiscal après imputation des déficits antérieurs,
感觉 318是0，因为是填今年没消化的amorti，但是我今年市benefic
A=100%
B=H_(N-1) C=[330, ou 318?]de la 2033B
D=B+C
! Cette interprétation, bien que conforme au texte initial tel qu'explique ribouldinque, et non moins acceptable, ne fait pas apparaitre explicitement le montant de la dotation aux amortissements de l'exercice, chiffre figurant case [254] de la 2033B. C'est selon moi le défaut majeur empêchant de voir d'un coup d'oeil le respect du 39C.
En suite, G n'est concerné que si l'exercice est bénéficiaire, autrement dit si le résultat fiscal sur 2033B, case [312]=[310]>0, seule condition permettant une imputation des pertes antérieures.
Signalons que dans ce cas, on a forcément C=0 et D=B.
En général, ces pertes sont composées de 2 parties: Déf + ARD (ARD=Amortissements Régulièrement Différés). En fonction de l'existence, oui/non, des déficits antérieurs (Déf) en court de report sur 2042C-Pro:
Si oui, il est préférable d'imputer Déf en priorité. Ainsi donc si Déf>0:
提升卡
沉默卡
喧嚣卡
千斤顶
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