6-1 Le contrat peut être résilié à la demande du payeur par lettre recommandée avec AR adressée à l’Agence imagine R (cf. 8-1). La résiliation est définitive pour l’année scolaire en cours et n’est autorisée que pour les motifs suivants :
– interruption de scolarité jusqu’à la fin de l’année scolaire (arrêt de fréquentation, longue maladie, accident). Un certificat doit être fourni.
– stage de durée supérieure à 2 mois effectué hors Île-de-France (uniquement pour les élèves et apprentis inscrits dans un établissement situé en Île-de-France lors de la souscription). Un justificatif doit être fourni.
– déménagement hors Île-de-France. Un justificatif de la nouvelle adresse doit être fourni.
– décès du porteur. Un certificat de décès doit être fourni.
– bénéficiaire de la Tarification Solidarité Transport.
Le contrat peut être résilié, sans motif, pendant le premier mois de validité du contrat. Dans ce cas, seuls les 8 € de frais de dossier et le premier mois du contrat sont facturés au client. Aucune résiliation ne pourra être acceptée au cours des 3 derniers mois du forfait
提升卡
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喧嚣卡
千斤顶
