Article 9 - Suspension et Résiliation
9.1 Après en informé le Client, la Société peut suspendre le Service dans l’un des cas suivants :
Utilisation du Service ou de la Carte SIM de manière non conforme aux dispositions des présentes (ex: détournement du Service, abus,…) ;
Défaut partiel ou total de paiement à échéance d’une facture ;
Absence ou fausse déclaration du Client relativement à son identité ;
Fraude ou tentative de fraude du Client notamment dans le cadre du rechargement (ex: utilisation illicite de carte bancaire, …)
9.2 Le Client est expressément informé que pendant la suspension du Service, la durée de validité du crédit de communications défini à l'article 5.3 n'est ni interrompue, ni reportée du fait de cette suspension.
9.3 Dans le cas où la cause de suspension n’a pas disparue à l’issue d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de suspension effectuée conformément à l’Article 9.1, le Contrat est résilié de plein droit. En conséquence, la Carte est automatiquement désactivée, de sorte que le Client ne peut plus ni émettre, ni recevoir aucune communication et qu’il perd définitivement tout usage du numéro de téléphone qui lui était attribué, et tout crédit de communication restant est automatiquement et irrévocablement perdu.
9.4 Le Client est libre de résilier à tout moment. Aucune démarche particulière n'est demandée, il suffit juste d'attendre la fin de validité de la carte SIM (cf. § 5.3.5). En cas de demande de résiliation explicite avant la fin de validité de la carte SIM, des frais de fermeture de compte seront facturés (tarif consultable sur le site ou sur demande au service client). Aucun remboursement des crédits restants ne sera fait. Sur demande, la Société met à disposition du Client le RIO (Relevé d’Identité Opérateur) lui permettant d'assurer la portabilité de son numéro mobile vers un autre opérateur. Le RIO mis à disposition appartient à l'Opérateur. Cette démarche doit être entreprise avant la fin de validité de la carte SIM.
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千斤顶
