Liste des diplômes ouvrant droit à la délivrance d’une APS这个pdf
1° Les diplômes conférant le grade de master :
- le diplôme de master ;
- le diplôme d’études approfondies ou le diplôme d’études supérieures spécialisées ;
- le diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l’article
L.642-1 du code de l’éducation ;
- les diplômes délivrés par l’Institut d’études politiques de Paris en application de l’article 2
du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l’Institut d’études politique de Paris et par les
instituts d’études politiques en application de l’article 2 du décret n° 89-901 du 18
décembre 1989 modifié relatif aux instituts d’études politiques ;
- les diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires
visés par le ministre chargé de l’enseignement et conférant à leurs titulaires le grade de
master ;
- le diplôme de deuxième cycle de l’Ecole du Louvre ;
- le diplôme de restaurateur du patrimoine ;
- le diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
- le diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ;
- le diplôme d’Etat d’architecte ;
2° Les titres et diplômes inscrits au niveau I au répertoire national des certifications
professionnelles ;
3° Le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des
recherches ;
4° Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice libéral de ces professions, le diplôme
d’Etat de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, le certificatd’études cliniques
spéciales mention orthodontie, le diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale,
l’attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire, le diplôme d’études spécialisées de
médecine, de pharmacie et de biologie médicale, le diplôme d’études spécialisées
complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
5° Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et le diplôme d’expertise comptable;
6° Le diplôme de paysagiste DPLG ;
7° Le diplôme national d’œnologue ;
8° Les diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture ;
9° Le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
10° Le diplôme de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière.
我是五年的美院文凭,属于liste里面的第九条。我申请的aps也被拒了,说是liste上找不到我的文凭。后来我反应到学校,秘书极为愤怒,给我把学校文凭的所有资料打印出来都盖上章让我拿到prefecture。开始那大妈还是很凶,我拿的资料一眼都没看就朝我吼,我都查过了,你的文凭不在liste上,你是没有资格申请的。后来我把资料给她看,很厚一叠。她只看了标题就说你这个资料不是,完全不是这回事。最后我翻到某页秘书用荧光笔圈出来的两行,写着我们学校的文凭就是Ecole nationale supérieure des arts, 而且下面还列了学校的名字。这时候那大妈声音变小了,拿着我的资料离开了办公室。十分钟后回来了,告我回家写申诉书然后寄挂号信,若申诉成功后再次递交材料。我走的时候还很礼貌和她说了一声bonne journée au revoie,她是完全没搭理我。我都快气死了,若不是préfecture 的人我不敢惹怒,我早发飙了。因为审材料的也是他们,怕因为各种奇怪的理由把你给拒了。